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Favorable/Sauf vie privée

Avis 20191540
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Communication de la notification de reconnaissance d'accident de travail du 15/04/2013 le concernant.

31/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20192147
Ministère des Armées

Communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents suivants...

31/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20192820
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Copie des documents suivants, concernant sa cliente : 1) l'entier dossier administratif...

19/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Conseil 20192858
Mairie de Brassac (81)

Caractère communicable, à un riverain, des documents relatifs à l'élargissement du chemin rural...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20192888
Mairie de Brignoles

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Rémunération Territoriale
Avis 20193027
Conseil constitutionnel

Communication des documents suivants concernant le régime indemnitaire des membres du Conseil...

19/12/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale
Avis 20193067
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, détenus par la direction interrégionale des services...

17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Santé
Avis 20193074
Préfecture de l'Allier

Communication de pièces suivantes figurant dans deux dossiers ayant trait à des manifestations...

19/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20193173
Mairie de Valréas

Copie de la déclaration de forage à usage domestique déposée par Madame X, accompagnée du...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Conseil 20193218
Mairie d’Aime-la-Plagne

Caractère communicable du dossier de permis de construire déposé par un copropriétaire, sachant...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20193242
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Caractère communicable aux parents d'un enfant adopté, né sous X, des documents suivants : 1)...

17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit Protection de l’enfance
Avis 20193272
Communauté d'agglomération de la Provence Verte

Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des documents suivants : 1) la...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Rémunération Territoriale
Avis 20193434
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de la copie de l’enregistrement de l’appel au service d'aide médicale urgente...

28/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20193530
Direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse (DDTM 2B)

Communication, au moyen de copies, des documents relatifs aux agriculteurs (prénoms, noms,...

28/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20193534
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication, dans le cadre de l'enquête sociale diligentée par les services de la Direction...

17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20193541
Union Départementale des Associations Familiales de Guadeloupe (UDAF 971)

Communication des documents suivants : 1) les coordonnées du notaire chargé de régler la...

17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit
Avis 20193554
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Communication de la copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la commission...

17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20193559
Ministère de la Justice

La communication des documents suivants, concernant les associations UNADFI (X) et CCMM-Centre...

19/12/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Budgets et comptes
Avis 20193779
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport d'enquête de l'inspection générale de la sécurité civile relative à la...

19/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement
Avis 20184902
Mairie de Saintes

Communication de l'ensemble des documents traitant de la domanialité publique et/ou privée du...

07/11/2019 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale