Recherche - CADA

Favorable/Sauf vie privée

Avis 20185037
Métropole Aix-Marseille Provence

Communication du document ayant permis l'évaluation des travaux destinés à raccorder, au réseau...

18/07/2019 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20185271
Institut de la Statistique et des Études Économiques de la Nouvelle-Calédonie (ISEE)

Publication sur une plateforme « open data » du répertoire d'Identification des entreprises et...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf données à caractère personnel Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20185289
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)

Communication des documents suivants : 1) les organigrammes de la Direction de la Recherche...

18/07/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Organisation des services Gestion des établissements de santé Carrière
Avis 20185309
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)

Communication des fiches de paie de Monsieur X pour les mois de : - mai et septembre 2014 ; -...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20185310
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)

Communication des fiches de paie de Monsieur X pour les mois de : - mai et septembre 2014 ; -...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20185331
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)

Communication des fiches de paie de Monsieur X pour les mois de : - mai et septembre 2014 ; -...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20185352
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)

Communication des fiches de paie de Monsieur X pour les mois de : - mai et septembre 2014 ; -...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20185631
Mairie d'Espéraza

Communication des pièces suivantes relatives au caveau familial de la concession X n°X du...

05/09/2019 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185635
Préfecture du Pas-de-Calais

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des actes ayant conduit à la décision de...

05/09/2019 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20185749
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal d’installation et l'arrêté...

18/07/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20185804
Mairie de Veckring

Communication des documents suivants : 1 ) la preuve des absences excusées avec leur motif, des...

05/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20186051
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations relatives à la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017...

05/09/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20186094
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la documentation cadastrale relative aux biens de la société X situés dans la...

05/09/2019 Sans objet/Perdu Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20186238
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)

Communication de la liste des organismes agréés concernant les mandataires judiciaires à la...

05/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Majeurs protégés
Avis 20190162
Conseil régional de Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté portant intégration de Monsieur X aux...

05/09/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20192440
Mairie de Moussan

Copie de l'ensemble des demandes d'autorisation d'urbanisme concernant la construction de la...

31/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192446
Ministère de l'Intérieur

Copie, après occultation des éléments relevant de la vie personnelle, des documents suivants,...

31/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192466
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis (CMA 93)

Communication de l’ensemble des pièces sur lesquelles la Chambre s’est fondée pour formuler des...

31/12/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20192482
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie (CARSAT 76)

Communication du document administratif relatif aux périodes d'activités de son ex-mari dont...

31/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Ayant droit
Avis 20193119
Mairie de Marseille

Copie des attestations de formation délivrées par le CNFPT pour chacun des directeurs de Police...

31/12/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle