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Avis 20152319
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie de éléments relatifs à la substance active Bti AM65-52 de la société CERA :
1) la liste...
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Conseil 20152350
Mairie de Crécy-la-Chapelle
Caractère communicable des documents suivants :
1) le courrier du sous-préfet relatif à...
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Avis 20152377
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Copie des éléments suivants :
1) la liste des études composant le dossier de demande...
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Avis 20152723
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population de l'Aube (DDSCPP 10)
Communication du dernier rapport d'audit des comptes de l'association « La porte ouverte ».
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Avis 20153686
Mairie de Saint-Martin-du-Tertre
Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants :
1) les répartitions...
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Avis 20153835
Agence des participations de l'Etat
Communication des documents suivants concernant la procédure de transfert par l'Etat d'une...
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Avis 20153839
Mairie de Limoges
Copie complète du dossier détenu par la mairie concernant l'implantation d'une armoire pour la...
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Avis 20153934
Mairie de Marvejols
Communication des documents suivants :
1) le ou les rapports d'audit financiers établis par la...
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Avis 20153977
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, et non seulement consultation sur place, du rapport de la « Mission d'appui portant sur...
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Avis 20154103
Mairie de Saint-Cyprien (66)
Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants :
1) les mandats de...
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Conseil 20154160
Mairie de Vigneux-sur-Seine
Caractère communicable, en totalité ou en partie, d'un audit de la masse salariale de la...
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Avis 20154232
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de...
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Avis 20154278
Mairie d'Ottmarsheim
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus du comité de direction et de...
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Avis 20154400
Préfecture du Morbihan
Communication, par voie postale ou par électronique, de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20154433
Mairie de Cassis
Copie de documents dans le cadre d'un appel à manifestation d'intérêt passé par la commune :
1)...
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Avis 20144476
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants relatifs à la procédure d’expropriation pour cause...
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Avis 20144496
Préfecture de la région Île-de-France
Communication des documents suivants :
1) les études et documents sur lesquels le CRUP (comité...
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Avis 20144542
Mairie de Prades
Copie, sur CD-ROM, de l'intégralité de l'enquête publique concernant le transfert et le...
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Avis 20144601
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
Communication des documents suivants :
1) les ordres du jour et les procès-verbaux des deux...
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Avis 20144693
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Communication du rapport de l'enquête interne demandée par Monsieur X à Monsieur X concernant sa...