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Avis 20144725
Mairie de Toulouse
Copie de documents concernant un appel à projets lancé par la ville via son aménageur OPPIDEA...
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Avis 20144746
Préfecture de l'Essonne
Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de l'immigration et de...
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Avis 20144795
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication, par le consulat général de France à Madrid, d'une copie de l'avis rendu par la...
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Avis 20144804
Communauté urbaine Toulouse Métropole
Copie des documents concernant la réalisation d'une étude pour « l'élaboration d'un schéma de...
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Avis 20144844
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le rapport de vérification ;
2) le courrier que la SARL ADM...
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Avis 20145078
Préfecture de l'Aude
Consultation, avec possibilité de copie, des rapports établis par la délégation spéciale à...
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Avis 20143650
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole
Copie des convocations adressées aux membres de la commission d'appel d'offres qui s'est réunie...
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Avis 20143653
Préfecture des Hauts-de-Seine
Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de l'immigration et de...
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Avis 20143722
Mairie du Bez
Copie de la lettre du sous-préfet de Castres mentionnée dans la délibération n° 46/2014 du 9...
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Avis 20143770
Ministère de la justice
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de la...
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Avis 20143807
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...
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Avis 20143835
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20143871
Mairie de Vieux Manoir
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant le marché public...
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Avis 20143913
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon
Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire locale du...
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Avis 20144018
Service départemental d'incendie et de secours du Loir-et-Cher (SDIS 41)
Communication, de préférence par courriel et au format PDF, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20144059
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication de la grille d'évaluation de son dossier d'examen professionnel d'accès au grade...
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Avis 20144189
Préfecture des Yvelines
Communication d'une copie de l'ensemble des documents en possession de la préfecture relatifs à...
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Avis 20144190
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'ensemble des documents en possession de la sous-préfecture du...
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Avis 20144244
Mairie de Saint-Cyprien
Communication du CD de l'enregistrement audio et de l'enregistrement vidéo de la séance du...
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Avis 20144255
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de l’immigration et de...