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Favorable/Sauf comportement

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Résultats 3701 à 3697 sur 3697 trouvés.

Administrations

86 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 82 Communauté d'agglomération de Quimperlé 73 Préfecture de police de Paris 60 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 57 Ministère de l'intérieur 48 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 36 Ministère de l'Intérieur 36 Ministère de la Justice 35 Ministère de la justice 26 Préfecture de l'Essonne

Séances

194 21/03/2019 145 25/11/2021 132 25/03/2021 120 04/03/2021 93 25/06/2020 64 04/06/2020 54 15/04/2021 51 22/11/2018 44 28/02/2019 37 31/08/2019

Mots-clés

825 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 633 Gestion des établissements de santé 287 Admission au séjour 214 Dossier personnel 208 Territoriale 202 Protection de l’enfance 196 Conditions de travail 174 Carrière 159 Dossier médical personnel 126 Santé

Thèmes

260 Ordre Public Et Sécurité 261 Travail Et Emploi 405 Ordre Public Et Sécurité 611 Travail Et Emploi 535 Emploi Public 665 Justice 1285 Affaires Sanitaires Et Sociales 775 Santé Publique Et Questions Sanitaires 256 Dossiers Médicaux 254 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

2506 Favorable/Sauf vie privée 1117 Favorable/Sauf appréciation 505 Favorable/Sauf préparatoire 485 Favorable/Sauf sécurité 362 Favorable 171 Favorable/Sauf judiciaire 132 Sans objet/Communiqué 127 Favorable/Sauf commercial industriel 104 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

3387 Affaire courante 206 Délégué 81 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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