-
Avis 20184575
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication du dossier personnel de chacun de ses trois enfants mineurs, avec le compte rendu...
-
Avis 20184841
Société anonyme d'habitations à loyer modéré « Alliade Habitat »
Communication des documents de marché public pour chacune des résidences suivantes :
1) la...
-
Avis 20185120
Maison départementale des personnes handicapées de l'Aisne (MDPH 02)
Communication des documents relatifs au marché public attribué à la société X concernant la...
-
Avis 20185179
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des dossiers de demande de visa de Madame X et de ses enfants mineurs déposés...
-
Avis 20191292
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la totalité des décisions ayant ordonné...
-
Avis 20192172
Préfecture de la Drôme
Communication des documents relatifs aux animaux d'espèces non domestiques présents au sein du...
-
Avis 20192347
Conseil départemental du Finistère
Communication de la copie des documents relatifs à l'information préoccupante classée sans suite...
-
Avis 20192501
Mairie d'Aubervilliers
Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie intégrale des...
-
Avis 20192564
Ministère de l'Intérieur
Communication des comptes rendus et des rapports administratifs concernant ses arrêts et ses...
-
Avis 20192635
Mairie de Montmagny
Communication de la copie des documents suivants :
1) le bilan social 2016 et 2018 ;
2) le...
-
Conseil 20192736
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)
Caractère communicable d’un rapport d’enquête réalisé par une commission interne dans le cadre...
-
Conseil 20192753
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Caractère communicable, à l'avocat de salariés et à Madame X , employés de la société X, de la...
-
Avis 20192815
Mairie de Paris
Communication, par courriel ou courrier, des documents concernant son client :
1) le ou les...
-
Avis 20190600
Préfecture de l'Essonne
Communication, pour sa cliente de nationalité française et représentante légale de ses deux...
-
Avis 20190717
Maison de l’Emploi et de la Formation du Saint-Quentinois
Communication des comptes rendus des conseils d’administrations depuis l’année 2008.
-
Avis 20190777
Conseil départemental du Finistère
Copie intégrale du rapport d'évaluation de l'information préoccupante du 9 août 2018 relative à...
-
Avis 20190796
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Communication des arrêtés de prime de fin d'année et complément indemnitaire annuel (CIA), pour...
-
Avis 20190880
Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA)
Communication du rapport d'enquête administrative diligentée par Monsieur X.
-
Avis 20191385
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des moyennes les plus basses (cumul des notes) des candidats admis, au titre de...
-
Avis 20190482
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38) ne plus utiliser saisir le rectorat de Grenoble
Communication des documents le concernant relatifs à l'accès au grade de la hors classe des...