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Avis 20184985
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Communication, dans le cadre de la candidature de son client aux épreuves de vérification des...
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Avis 20185232
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
Communication de l'intégralité du rapport d'intervention des sapeurs pompiers à Saint-Christophe...
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Avis 20185369
Mairie de Colmar
Copie des documents suivants :
1) la note du 1er mars 2018, rédigée par son client, adressée...
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Avis 20185697
Mairie d'Abbécourt (02)
Communication, sous format électronique ou papier, de la copie des documents suivants :
1) les...
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Avis 20185747
Mairie d'Ault
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du rapport d'audit sur le fonctionnement...
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Avis 20190082
Mairie de Paris
Communication de l'ensemble des documents écrits, notamment les bordereaux de notes, les...
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Avis 20190097
Mairie de Perros-Guirec
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) l'audit...
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Avis 20190225
Mairie de Toulon
Publication en ligne du compte rendu in‐extenso des délibérations du conseil municipal sur le...
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Avis 20190442
Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux d'Ile de France
Communication des documents suivants :
1) le règlement intérieur de la commission ;
2) tout...
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Avis 20185426
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier de la fille de sa cliente, agissant en qualité de représentante légale...
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Avis 20185467
Mairie de Roncq
Communication des documents suivants :
1) le contrat ou l'arrêté d'engagement de Madame X ;
2)...
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Avis 20185825
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa de la fille mineure de sa cliente, X, déposé auprès...
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Avis 20185831
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication des documents suivants :
1) le rapport de l'inspectrice de l’éducation nationale...
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Avis 20186121
Caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique (CAF 44)
Communication du rapport d'enquête concernant le litige l'opposant à la CAF de Loire-Atlantique.
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Avis 20190197
Mairie de Lesperon
Copie des bordereaux comptables (recettes et dépenses) et des comptes annexes de la commune,...
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Avis 20191246
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Copie du compte rendu ou du rapport à la suite de l'enquête administrative diligentée à...
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Conseil 20192123
Mairie de Teyran
Caractère communicable, au conseil d'un vendeur d'un terrain agricole, du courrier adressé par...
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Avis 20192149
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment :
1) le compte rendu...
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Avis 20184214
Mairie de Spicheren
Communication, sur place, des registres paroissiaux de la commune concernant les familles X.
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Avis 20184369
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Communication de l'intégralité de la liste d'aptitude à l'échelle de rémunération des...