Recherche - CADA

Défavorable/Préparatoire

Conseil 20220612
Mairie de Sin-le-Noble

Caractère communicable d'une lettre de prise de position formelle du préfet du Nord en date du 8...

31/03/2022 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220695
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

Communication d'une copie des conclusions de la mission interministérielle diligentée en...

31/03/2022 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20220715
Mairie de Ruffey-les-Echirey

Communication, à ses frais, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie du dossier...

10/03/2022 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique Zones d’activités
Avis 20220759
Syndicat mixte interdépartemental du Parc d'activités de la Croisière (SMIPAC)

Communication, de préférence par voie électronique et par publication sur le site internet du...

10/03/2022 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Hydrologie
Conseil 20217466
Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie

Caractère communicable du procès‐verbal du jury de sélection des candidatures concernant un...

10/03/2022 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20217576
Syndicat intercommunal Murois

Communication des documents suivants : 1) le diagnostic précis, faisant état des travaux...

27/01/2022 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20216570
Mairie de Bordeaux

Communication des documents suivants, concernant le groupe scolaire Simone Veil à Bordeaux : 1)...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Etablissements art. 11 Scolarité et examens Marché public
Avis 20216571
Bordeaux Métropole

Communication des documents suivants, concernant le groupe scolaire Simone Veil à Bordeaux : 1)...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Etablissements art. 11 Scolarité et examens Marché public
Avis 20216603
Mairie de Toulouse

Communication, sous forme électronique par courriel, des études de faisabilité relatives aux...

16/12/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20216706
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Communication des documents suivants relatifs au calcul des prestations gérées par les caisse...

13/01/2022 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20216780
Centre hospitalier de Saint-Denis

Communication, dans le cadre de l'enquête administrative, ordonnée suite à la réunion du comité...

16/12/2021 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Discipline Hospitalière
Avis 20216996
Ministère de la culture

Communication du procès‐verbal de la CRPA du 29 juin 2021 relatif à la caserne Gudin de...

13/01/2022 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20222507
Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)

02/06/2022 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20222508
Etablissement public foncier du Grand Est

23/06/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Préparatoire Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20222643
Ministère de la Justice

02/06/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20222672
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 34)

02/06/2022 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Environnement Défavorable/Avis ce Défavorable/Préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Contrats administratifs
Conseil 20222774
Mairie de Genas

02/06/2022 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Service des domaines
Avis 20222854
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 25)

02/06/2022 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Service des domaines
Avis 20222989
§ Mairie de Saint-Lunaire

02/06/2022 Défavorable/Secret Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20220931
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

21/04/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament

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