Recherche - CADA

Défavorable/Préparatoire

Avis 20225820
Mairie de Vannes

03/11/2022 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Conditions de travail
Avis 20225875
Mairie de Dammartin-en-Goële

03/11/2022 Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20226151
Ministère de la culture

24/11/2022 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture Inspection
Avis 20224558
Mairie de Festubert

22/09/2022 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Gestion domaniale Commerce de détail
Avis 20224584
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)

22/09/2022 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Service des domaines Expropriation - préemption
Avis 20224587
Mairie de Meyras

22/09/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Environnement Défavorable/Préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Contrats administratifs Installations classées
Avis 20224603
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)

22/09/2022 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Service des domaines
Avis 20224940
Mairie de Briollay

22/09/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Préalable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Contrats administratifs Gestion domaniale
Avis 20224963
Mairie d'Evreux

22/09/2022 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20225075
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

22/09/2022 Défavorable/Procédure Défavorable/Préparatoire Défavorable/Diplomatie Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément Industrie
Avis 20223094
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau les Mines

23/06/2022 Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Marché public
Avis 20223095
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau les Mines

23/06/2022 Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20223490
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne-Rhône-Alpes (SAFER 69)

07/07/2022 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20223625
§ Mairie de Leucate

07/07/2022 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20224024
Mairie de Sceaux

08/09/2022 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Défavorable/Article 6 I-1 Vie Publique / Vie Locale Vidéosurveillance Marché public Politique et mesures de sécurité
Conseil 20224072
Mairie de Subligny

08/09/2022 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20224174
Mairie de Puy-Saint-André

08/09/2022 Défavorable/Préparatoire Incompétence/Renseignement Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Service des domaines Gestion domaniale
Conseil 20224201
Préfecture de la Loire-Atlantique

08/09/2022 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20224243
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

08/09/2022 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20224304
Mairie de Champigny-sur-Marne

08/09/2022 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire

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