26/01/2023 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

26/01/2023 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs

26/01/2023 Favorable/Environnement Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Eau Equipements collectifs

16/02/2023 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération

26/01/2023 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance

16/02/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

16/02/2023 Défavorable/Préparatoire Favorable Modalités D’Accès Support de communication

16/02/2023 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale

16/02/2023 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale

16/02/2023 Favorable/Environnement Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

16/02/2023 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale

16/02/2023 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie

16/02/2023 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire

09/03/2023 Défavorable/Préparatoire Favorable Vie Publique / Vie Locale

09/03/2023 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques

09/03/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Conditions de travail Territoriale

09/03/2023 Favorable/Environnement Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

30/03/2023 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

30/03/2023 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

30/03/2023 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle