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Défavorable/Préparatoire

Avis 20233041
Mairie de Bourdeau

22/06/2023 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20233042
Mairie de Bourdeau

22/06/2023 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20233088
Mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue

22/06/2023 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20233213
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

20/07/2023 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI CNIL
Avis 20227760
Mairie de Beaumont-de-Pertuis

26/01/2023 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20227822
Hôpitaux de Saint-Maurice

26/01/2023 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20227876
Mairie de Plougastel-Daoulas

26/01/2023 Favorable/Environnement Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Eau Equipements collectifs
Conseil 20227961
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

16/02/2023 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20227964
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

26/01/2023 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20228054
Mairie de Vallauris Golfe-Juan

16/02/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20228056
District Haute-Marne de Football

16/02/2023 Défavorable/Préparatoire Favorable Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20228076
§ Mairie de Coin-lès-Cuvry

16/02/2023 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20228078
§ Mairie de Coin-lès-Cuvry

16/02/2023 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20228119
Pôle d'équilibre territorial et rural du Piémont des Vosges (PETR)

16/02/2023 Favorable/Environnement Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20230024
Mairie de Courbevoie

16/02/2023 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20230076
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

16/02/2023 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Avis 20230149
Mairie de la Mulatière

16/02/2023 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20230324
Mairie de Chassieu

09/03/2023 Défavorable/Préparatoire Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20230334
Contrôle général économique et financier (CGEFI)

09/03/2023 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20227176
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

12/01/2023 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Elections Politiques Comptes de campagne

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