24/11/2022 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

15/12/2022 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Politique Générale

15/12/2022 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs

13/10/2022 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Déliberation Défavorable/Secret Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Préparatoire Défavorable/Sécurité publique Vie Publique / Politique Générale

13/10/2022 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Infractions

03/11/2022 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes

03/11/2022 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Conditions de travail

03/11/2022 Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

24/11/2022 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture Inspection

22/09/2022 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Gestion domaniale Commerce de détail

22/09/2022 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Service des domaines Expropriation - préemption

22/09/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Environnement Défavorable/Préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Contrats administratifs Installations classées

22/09/2022 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Service des domaines

22/09/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Préalable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Contrats administratifs Gestion domaniale

22/09/2022 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale Territoriale

22/09/2022 Défavorable/Procédure Défavorable/Préparatoire Défavorable/Diplomatie Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément Industrie

23/06/2022 Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Marché public

23/06/2022 Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

07/07/2022 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles

07/07/2022 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale