Recherche - CADA

Défavorable/Abusive

Avis 20191903
Ordre des avocats au Barreau de Toulouse

Copie, de préférence par courriel ou par voie postale, des documents suivants : 1) l’ensemble...

19/12/2019 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20191906
Ordre des avocats au barreau de Montpellier

Copie, de préférence par courriel ou par voie postale, des documents suivants : 1) l’ensemble...

19/12/2019 Incompétence/Privé Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20191335
Orange Groupe

Communication des documents suivants le concernant : 1) la pièce relative aux sanctions de la...

07/11/2019 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Notation Carrière Santé
Avis 20191594
Ordre des avocats au barreau de Montpellier

Copie par courriel ou voie postale des documents suivants : 1) l’ensemble des délibérations du...

19/12/2019 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20191595
Conseil national des barreaux (CNB)

Copie, par courriel ou voie postale, des documents suivants : 1) l’ensemble des délibérations du...

19/12/2019 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20192948
Orange Groupe

Communication des documents suivants : I) l'attestation le concernant délivrée par son...

19/12/2019 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Santé Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20185942
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Publication en ligne de l'intégralité des lettres réseaux sur le site internet de la CNAMTS.

07/11/2019 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Réglementation Mise en ligne
Avis 20186256
Premier ministre

Publication en ligne, des archives et des prochaines parutions, du « Bulletin officiel des...

05/09/2019 Défavorable/Abusive Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne Action du gouvernement
Avis 20186275
Mairie d'Anzin-Saint-Aubin

Communication des documents suivants : 1) les contrats d'engagement de droit privé et de droit...

18/07/2019 Défavorable/Abusive Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190220
Institution Interdépartementale du Parc du Tremblay

Communication des documents suivants : 1) le règlement intérieur du conseil d'administration du...

05/09/2019 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière Organisation des services Budgets et comptes Notation
Avis 20193702
Crédit Municipal de Bordeaux

Copie de l'intégralité des documents suivants la concernant : 1) le dossier administratif et...

23/04/2020 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20193811
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication, si possible au format PDF, des documents suivants : 1) l'étude sur la survenue...

12/03/2020 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20193278
Agence nationale des fréquences (ANFR)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des éléments concernant les...

16/01/2020 Défavorable/Abusive Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20193286
Voies navigables de France (VNF)

Communication, sur une clé USB ou par téléchargement, des documents suivants : 1) la totalité...

16/01/2020 Sans objet/Inexistant Défavorable/Abusive Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20194672
Mairie de Caignac

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité des procès-verbaux du...

12/03/2020 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20194769
Mairie de Solliès-Toucas

Communication des documents suivants, sous format électronique par clé USB et sous format papier...

12/03/2020 Défavorable/Abusive Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Support de communication Marché public Subvention
Avis 20191345
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) l'inventaire des véhicules...

07/11/2019 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193378
Mairie de Gien

Communication des documents suivants, relatifs aux permis d'aménager des travaux « Coeur de...

24/09/2020 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Enquête publique
Avis 20196064
Communauté de communes de Charente Limousine

Communication, de préférence par courrier électronique, ou sur clé USB, avec le cas échéant,...

04/06/2020 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20200788
Mairie de Remigny

Caractère abusif des demandes de communication d'un administré en raison de leur nombre élevé,...

02/04/2020 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Demandes abusives