25/01/2024 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

25/01/2024 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale

15/02/2024 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

15/02/2024 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale

15/02/2024 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

15/02/2024 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

15/02/2024 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

15/02/2024 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale

15/02/2024 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale