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Administration
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Défavorable/Abusive

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Résultats 281 à 280 sur 280 trouvés.

Administrations

21 Mairie de Lézan 14 Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales 7 Mairie de Lesparre-Médoc 7 Université Jean Moulin Lyon 3 6 Mairie de Gugnécourt 6 Mairie de Savigny-sur-Orge 5 Premier ministre 5 Société Publique Locale pour l'Aménagement Numérique de la Guyane (SPLANG) 4 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux 4 Ministère de l'intérieur

Séances

15 24/11/2022 9 21/01/2021 7 01/12/2016 7 14/09/2017 6 04/02/2016 6 18/07/2019 5 19/12/2019 5 14/10/2021 5 13/10/2022 5 03/11/2022

Mots-clés

31 Budgets et comptes 17 Judiciaire 16 Marché public 14 Handicap - invalidité 13 Action du gouvernement 12 Avocats 11 Permis de construire 11 Territoriale 10 Dossier personnel 10 Logement

Thèmes

18 Affaires Sanitaires Et Sociales 20 Environnement 20 Modalités D’Accès 22 Finances Publiques Et Fiscalité 19 Finances Locales 28 Ordre Public Et Sécurité 45 Justice 56 Vie Publique 32 Vie Locale 24 Politique Générale

Conclusions

15 Favorable 8 Sans objet/Communiqué 7 Sans objet/Inexistant 6 Défavorable/Vie privée 6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 4 Irrecevable 4 Irrecevable/Diffusion publique 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

255 Affaire courante 23 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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