Recherche - CADA

Défavorable/Abusive

Avis 20205193
Mairie de Lézan

Communication de l'arrêté de manquement qui est mentionné dans le procès-verbal de la réunion du...

21/01/2021 Défavorable/Abusive Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Infractions Pollution
Avis 20205195
Mairie de Lézan

Communication, par courrier électronique, au format pdf, ou par consultation sur place, des...

21/01/2021 Défavorable/Abusive Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques Risques naturels
Avis 20205199
Mairie de Lézan

Communication des documents suivants : 1) les décisions n° 1 et 2 du maire, depuis son élection...

21/01/2021 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20200567
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication de l’intégralité des dossiers relatifs à ses deux enfants X, nés respectivement...

24/09/2020 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20201641
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) l'intégralité des...

24/09/2020 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20220336
Mairie de Lézan

Copie des documents suivants : 1) tous les courriers qui sont adressés depuis le 12 juin 2019...

10/03/2022 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217598
Mairie d'Arronville

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : - au format...

27/01/2022 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217655
Mairie d'Estaires

Communication, par courriel, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1)...

17/02/2022 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Gestion domaniale Association fondation Permis de construire
Avis 20221707
Mairie de Lézan

21/04/2022 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20231438
Mairie d'Ondres

20/04/2023 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf secret Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20231649
Premier ministre

20/04/2023 Défavorable/Abusive Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20231663
Premier ministre

20/04/2023 Défavorable/Abusive Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20231929
France Travail

11/05/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Abusive Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20232197
Premier ministre

06/07/2023 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Judiciaire
Avis 20235120
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

02/11/2023 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Algorithme code source Sécurité sociale
Avis 20235296
§ Mairie de Longpont-sur-Orge

12/10/2023 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20230367
Université Jean Moulin Lyon 3

09/03/2023 Défavorable/Abusive Enseignement Culture Loisirs / Archives
Avis 20230416
Mairie de Ferrière-Larçon

09/03/2023 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Avis 20230773
Université Jean Moulin Lyon 3

09/03/2023 Défavorable/Abusive Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20230774
Université Jean Moulin Lyon 3

09/03/2023 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Handicap - invalidité

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