Recherche - CADA

Défavorable/Abusive

Avis 20173345
Mairie de Lesparre-Médoc

Communication des documents (délibérations) dont Madame X, première adjointe au maire, a fait...

05/10/2017 Défavorable/Abusive Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20173364
Mairie de Savigny-sur-Orge

Consultation des documents suivants : 1) le dossier de PLU modifié alors que le commissaire...

30/11/2017 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20173482
Conférence des Bâtonniers

Copie de la lettre par laquelle le bâtonnier de l'ordre des avocats de Pontoise (Val d'Oise) a...

05/10/2017 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20134838
Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM 35)

Copie du nouveau protocole d'entretien « commune de Cherrueix / DDTM d'Ille-et-Vilaine » ainsi...

19/12/2013 Défavorable/Abusive Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20134841
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie des documents suivants : 1) la convention signée entre la commune et le syndicat d'action...

19/12/2013 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Zones d’activités
Avis 20141653
Mairie de Marolles-en-Brie

Consultation des registres sur lesquels sont reportés les autorisations et arrêtés municipaux...

22/05/2014 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140650
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Melun

Copie des documents suivants : 1) « la décision par laquelle le bureau a décidé de saisir le...

13/03/2014 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20140719
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)

Communication des documents budgétaires et comptables suivants : 1) pour les années 2011 à...

27/03/2014 Favorable Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20140943
Mairie de Houplin-Ancoisne

Consultation des documents suivants : 1) l'ensemble des factures de l’exercice 2012-2013 ; 2)...

10/04/2014 Favorable Défavorable/Inachevé Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140562
Mairie de La Roche-Vineuse

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la commission « voirie » concernant...

13/03/2014 Sans objet/Inexistant Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20133370
Mairie de Ravenel

Consultation des documents suivants : 1) relatifs à la commune de Ravenel : a) le registre des...

26/09/2013 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133089
Mairie de Wintershouse

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés de nomination, d’attribution de NBI, de...

12/09/2013 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale
Avis 20133124
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Communication d'une copie du texte d'ordre public lui interdisant d'utiliser le nom et le logo...

10/10/2013 Défavorable/Abusive Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20133143
Mairie de La Chapelle-Heulin

Consultation des documents suivants : 1) les notes de synthèse ayant aidé les conseillers...

26/09/2013 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20134467
Mairie de Clermont

Copie des documents suivants : 1) les bulletins de paie de Madame XXX XXX, secrétaire de...

21/11/2013 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Rémunération Gestion domaniale
Avis 20130590
Rectorat de l'académie de Dijon

Communication des documents suivants : 1) l'avis médical du 8 décembre 2010 émis par le docteur...

21/02/2013 Favorable Défavorable/Abusive Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20130938
Mairie de Lettret

Communication à des conseillers municipaux, par photocopies, des documents suivants : 1) la...

04/07/2013 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale Marché public Organisation des services Subvention Tarification des documents
Avis 20131039
Mairie de Saint-Paul-de-Vence

Consultation des documents suivants : 1) l'ensemble des dérogations de tonnages, depuis le 1er...

28/03/2013 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Vidéosurveillance Politique et réglementation
Avis 20071013
ministre de la défense (directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées - EATSEA)

- copie des documents suivants ainsi désignés dans sa demande du 4 janvier 2007 : "l'ensemble...

08/03/2007 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi/Emploi Public Modalités D’Accès Notation
Avis 20073598
directeur juridique de la SNCF

- copie de la décision de fermer temporairement le guichet de la station SNCF de Villeneuve...

20/09/2007 Défavorable/Abusive Modalités D’Accès Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics