Recherche - CADA

Défavorable/Abusive

Avis 20174723
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »

Communication de préférence par courriel, de documents relatifs à l'aménagement de la ZAC Val...

14/12/2017 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20174725
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »

Communication de préférence par courriel, de documents relatifs à l'aménagement de la ZAC Val...

14/12/2017 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20174750
Tribunal administratif de Melun

Copie des documents désignant à leur poste les membres du bureau d'aide juridictionnelle et de...

11/01/2018 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20175138
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Publication en ligne sur le site du syndicat mixte et non consultation sur place comme proposé...

25/01/2018 Défavorable/Abusive Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne Marché public Eau
Avis 20182457
Mairie de Salses-le-Château

Copie des documents suivants, sous forme électronique sur le CD-ROM fourni par le demandeur, ...

11/10/2018 Défavorable/Abusive Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182695
Conseil départemental de la Meuse

Consultation des dossiers de contrôle par l'archiviste (1950-2018) des entrées de versements...

27/09/2018 Défavorable/Abusive Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20181974
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Copie des documents suivants : 1) les documents annuels prévus à l'article 14 de l'arrêté...

13/09/2018 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181975
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les...

13/09/2018 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181977
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les comptes...

13/09/2018 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité Budgets et comptes
Avis 20182096
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) s’agissant du...

27/09/2018 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182210
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication de préférence par courriel ou sur un support amovible fourni par le demandeur, de...

27/09/2018 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20172435
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants : 1) l'éventuel courrier informant l'association « SOS...

07/09/2017 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20172599
Ordre des avocats au barreau de Pontoise

Copie des documents suivants : 1) le règlement intérieur du barreau ; 2) les lettres par...

14/09/2017 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20172602
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Bobigny

Copie des documents sur la base desquels les membres du bureau chargés du recouvrement des...

14/09/2017 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20172686
Mairie de Lesparre-Médoc

Communication de l'ensemble des documents, notamment les délibérations du conseil municipal,...

07/09/2017 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Politique et réglementation
Avis 20172706
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants : 1) la réquisition du 24 juin 2014 visant le logement situé au...

07/09/2017 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20172782
SORGEM

Communication par courrier, de documents relatifs au contrat conclu entre la SORGEM et la...

14/09/2017 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172821
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

Copie, par courrier électronique ou sur support informatique, le cas échéant par envoi postal,...

14/09/2017 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Eau
Avis 20172976
Mairie de Lesparre-Médoc

Copie de tous les courriers adressés au propriétaire de son logement, Monsieur X, ainsi qu'au...

21/09/2017 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Sécurité sanitaire
Avis 20174308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation et prises de photographies des documents suivants détenus par les services de la...

16/11/2017 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales