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Avis 20201556
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication, par voie dématérialisée ou à ses frais par voie postale, à la suite d'une...
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Avis 20200417
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication, à ses frais, sur support papier ou sur CD-ROM de la copie des documents relatifs...
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Avis 20200639
Toulouse Métropole
Communication, à ses frais, par voie dématérialisée si possible, des documents figurant au visa...
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Avis 20195497
Métropole Aix-Marseille Provence
Communication des études et des enquêtes mentionnées d'une part, dans le dossier relatif à...
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Avis 20194428
Mairie de Bagnols-en-Forêt
Communication de la copie des documents suivants :
1) le dossier d’enquête publique portant...
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Avis 20192370
Préfecture de l'Isère
Communication, de préférence sous format numérique par mail, des éléments relatifs à la...
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Avis 20195126
Préfecture de la Haute-Corse
Communication du rapport, de la conclusion et de l'avis motivé du commissaire enquêteur relatifs...
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Avis 20191698
Métropole du Grand Nancy
Communication, par consultation ou diffusion, du projet de déclaration d'utilité publique (DUP)...
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Avis 20191796
Préfecture de l'Isère
Communication, par courrier électronique, des documents relatifs au projet « Inspira » autorisé...
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Avis 20191348
Direction départementale des territoires de la Sarthe (DDT 72)
Communication des documents mis à disposition du public dans le cadre de l'enquête publique et...
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Avis 20193938
Mairie de Vernie
Communication des documents mis à disposition du public dans le cadre de l'enquête publique et...
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Avis 20191280
Métropole du Grand Nancy
Communication, au format numérique, de l'intégralité des pièces du dossier de DUP concernant le...
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Avis 20190155
Mairie de Genlis
Communication des documents suivants :
1) dans le cadre de la réhabilitation de la salle de...
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Avis 20185901
Communauté de communes du pays de Château-Gontier
Communication, en sa qualité de conseiller municipal de la commune de Chemazé, des documents...
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Avis 20185947
Conservatoire du littoral
Communication du projet de déclaration d'utilité publique, projeté sur le site des dunes et...
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Avis 20186073
Préfecture de l'Hérault
Communication des annexes mentionnées dans le rapport du commissaire enquêteur, à savoir :
1) n°...
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Avis 20186194
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication des documents suivants :
1) le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur...
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Avis 20185013
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication de l'enquête effectuée par les services de la préfecture, dans le cadre de la...
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Avis 20185292
Eaux de Vienne - SIVEER
Communication, dans le cadre de la mise en oeuvre de travaux d'assainissement collectif sur le...
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Avis 20184903
Grand Paris Sud Est Avenir
Communication du dossier d'expropriation soumis à enquête publique en 2013 dans le cadre de la...