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Avis 20190134
Mairie de Saint-Bonnet-l'Enfantier
Communication des documents suivants :
1) le permis de construire complet, n° X, avec la...
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Avis 20182847
Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF)
Copie, de préférence par voie électronique, des documents constitutifs du dossier d’enquête...
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Avis 20183151
Mairie de l'Epine-aux-Bois
Communication des annexes 5 et 6 du rapport d'enquête publique du Plan local d'urbanisme (PLU)...
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Avis 20183244
Mairie de Latour-Bas-Elne
Copie, sur cédérom, des documents suivants :
1) l'arrêté organisant l'enquête publique ;
2) les...
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Conseil 20183919
Mairie de Carignan-de-Bordeaux
Caractère communicable, à une association locale, de l'entier dossier de révision du plan local...
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Avis 20183192
Mairie d'Etaples-sur-Mer
Communication du document attestant de la rémunération du commissaire enquêteur désigné par...
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Avis 20182279
Conseil départemental de la Dordogne
Communication sous forme numérique, des rapports relatifs aux deux études réalisées par...
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Conseil 20180777
Mairie de Tours
Caractère communicable des adresses électroniques des personnes ayant transmis par courriel...
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Avis 20182664
Préfecture du Pas-de-Calais
Copie, par papier avec chiffrage du coût reprographique, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20181098
Préfecture de l'Ardèche
Copie de l'arrêté prescrivant la mise à l'enquête publique du zonage d'assainissement sur le...
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Avis 20180308
Préfecture de la Dordogne
Communication de l'entier dossier, notamment le dossier « Loi sur l'eau », l'arrêté préfectoral...
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Avis 20175870
Mairie de Guebwiller
Mise en ligne ou communication sur support informatique, des registres manuscrit et...
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Avis 20176084
Direction départementale des territoires du Bas-Rhin (DDT 67)
Copie, en version numérique, de tout document ou compte rendu, et notamment l'avis rendu par...
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Avis 20175409
Mairie de Tonnerre
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le dossier de demande du permis de...
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Avis 20175624
Préfecture du Val-de-Marne
Communication par courriel de documents relatifs à l'aménagement de la ZAC Ivry Confluences :
1)...
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Conseil 20175575
Préfecture du Rhône
Caractère communicable au maire de Tassin-La-Demi-Lune, d'un courrier envoyé au préfet par...
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Avis 20175082
Préfecture du Calvados
Copie, de préférence par courriel via une plateforme de téléchargement, de l'intégralité du...
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Avis 20174683
Mairie d'Essé
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des notes manuscrites prises par la secrétaire...
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Avis 20174915
Mairie d'Ault
Copie de l'ensemble des documents relatifs à la création de la zone d'aménagement concertée...
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Avis 20174426
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie des documents suivants :
1) le dossier relatif à la dernière enquête publique diligentée...