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Avis 19992448
ministre de la Défense
- copie de tableaux d'avancement TDM concernant les sous-officiers de 1992 à 1993, des majors...
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Avis 19992592
directeur général des impôts (DRI Franche-Comté)
- copie du paragraphe figurant à la page n° 3938 A-10 du rapport de vérification de comptabilité...
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Conseil 19992693
préfet de l'Ariège
- communicabilité du dossier déposé par la SA ARIEDIS devant la commission départementale...
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Avis 19991810
gouverneur de la Banque de France
- copie au requérant qui rédige une thèse en droit bancaire du règlement des chambres de...
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Conseil 19992745
directeur départemental des services d'incendie et de secours des Vosges
- communicabilité du rapport d'intervention des sapeurs-pompiers de Rambervilliers et de divers...
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Conseil 19992764
directeur des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Maritime
- communicabilité à une personne ayant fait l'objet d'une hospitalisation d'office des...
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Conseil 19992876
maire de Roquebrune Cap-Martin
- communicabilité à une association d'une convention datant de 1930 signée entre la France et la...
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Conseil 19993107
maire de l'Arbresle
- communicabilité à divers organismes et établissements qui en font la demande, de l'adresse,...
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Avis 19992834
ministre de l'intérieur
- rapport de police, émanant de la direction centrale des renseignements généraux, concernant...
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Avis 19993134
secrétaire d'Etat aux anciens combattants
- copie du dossier personnel concernant M. Georges RINHARD né le 15 octobre 1912 à...
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Avis 19993172
ministre de la justice/Maison d'arrêt de Fresnes
- accès à la totalité du dossier concernant le requérant ;
- copie intégrale de son dossier...
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Conseil 19993244
maire de Bussière-Dunoise
- communicabilité d'un courrier du maire adressé au préfet de la Creuse suite à la plainte d'un...
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Avis 19993499
maire de Paris (direction de la protection de l'environnement)
- documents relatifs à un appel d'offre sur performances relatif à l'élimination des graffiti...
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Avis 19993625
directeur général des impôts (DNVSF)
- copie du courrier et des documents transmis par les autorités fiscales de Singapour à la...
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Avis 19993629
ministre de l'emploi et de la solidarité
- copie de l'étude d'impact consacrée au second projet de loi relatif à la réduction négociée du...
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Avis 19993707
maire de Maisons-Laffitte
- ensemble des documents permettant au requérant de vérifier les comptes administratifs de la...
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Avis 19993710
directeur de France 3 Aquitaine
- communication des documents sur lesquels les journalistes de France 3 Aquitaine se sont ...
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Conseil 19993927
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne
- communicabilité du procès-verbal des délibérations du jury du certificat d'aptitude aux...
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Avis 19993883
préfet de la région Franche-Comté/préfet du Doubs
- copie du rapport Villain relatif à l'abandon du projet de canal Saône-Rhin.
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Avis 19993942
maire de L'Hôpital
- copie de la page du registre du courrier adressé à la commune mentionnant l'arrivée de la...