Recherche - CADA

29/07/1999

Avis 19992592
directeur général des impôts (DRI Franche-Comté)

- copie du paragraphe figurant à la page n° 3938 A-10 du rapport de vérification de comptabilité...

29/07/1999 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité
Conseil 19992693
préfet de l'Ariège

- communicabilité du dossier déposé par la SA ARIEDIS devant la commission départementale...

29/07/1999 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Permis de construire Énergies fossiles