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Avis 20161998
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)
Communication des documents d'identification des entreprises correspondant aux codes emballeurs...
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Avis 20143281
Conseil supérieur des messageries de presse
Communication des documents suivants :
1) le cahier des charges prévu dans les règles...
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Avis 20121674
secrétaire général de l'autorité de contrôle prudentiel (ACP)
- la communication des documents suivants relatifs à l'affaire " Apollonia " qui fait l'objet...
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Avis 20120066
préfet de police
- copie du procès-verbal 10/586 établi le 22 mars 2011 par l'inspecteur du travail et relatif à...
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Avis 20120067
directeur de l'URSSAF de Paris - Région parisienne
- copie du procès-verbal 10/586 établi le 22 mars 2011 par l'inspecteur du travail, transmis par...
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Avis 20114649
président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
- communication des documents suivants concernant les sociétés Oddo Asset Management et Oddo &...
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Avis 20113880
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Voir avis
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Avis 20113881
préfet des Alpes-Maritimes
Voir avis
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Avis 20113882
préfet du Rhône
- communication, en vue d'alimenter un portail d'information à destination des consommateurs sur...
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Conseil 20113883
préfet des Hauts-de-Seine
Voir avis
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Conseil 20112577
préfet de la Dordogne
- caractère communicable d'un dossier de demande d'habilitation pour l'exercice du service des...
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Conseil 20103361
maire de Biarritz
- caractère communicable aux candidats à l'attribution d'emplacements sur le domaine public en...
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Avis 20103024
directeur général des douanes et droits indirects
- communication du fichier des débitants de tabac installés en France métropolitaine et dans les...
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Avis 20101959
ministre de la justice et des libertés
- copie intégrale du rapport de l'inspection générale des services judiciaires sur le...
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Avis 20094016
directeur général de l'Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV)
- copie de la convention n°50031, liant ses clients à l'ANCV, ainsi que les coordonnées...
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Avis 20091039
président du comité départemental du tourisme de la Manche
- copie des documents suivants relatif au service Manche Tourisme:
1) les pièces relatives aux...
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Avis 20084484
maire de Cannes
- copie des listes de présence des commerçants brocanteurs sur le marché à la brocante des...
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Avis 20064958
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF du Nord)
- communication de l'inventaire informatisé des établissements commerciaux du Nord.
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Avis 20024846
directeur des pompes funèbres Rousset
- communication de l'intégralité du dossier "Léa. Bourrand." sous deux formes :
- par...
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Avis 20021215
directeur général des douanes et droits indirects
- documents visés dans la procédure de contrôle a posteriori et annexés au bulletin de...