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Conseil 20090489
préfet de la Seine-et-Marne
- caractère communicable des avis et courriers reçus par le commissaire enquêteur, dans le cadre...
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Avis 20092423
maire de Saint-Jean-de-Monts
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Avis 20100198
maire de Saleilles
- la copie des documents suivants relatifs à l'enquête publique organisée pour la réhabilitation...
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Conseil 20104071
maire d'Yvetot
- caractère communicable, à un conseiller municipal, d'une étude de schéma directeur...
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Conseil 20104329
préfet de la Creuse
- interprétation des dispositions de l'article L. 123-11 du code de l'environnement, dans sa...
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Avis 20110206
maire de Ruy-Monceau
- copie des documents suivants, dans le cadre d'une procédure pendante devant la première...
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Avis 20113376
maire de Verneuil-en-Halatte
- copie de documents relatifs à la vente du chemin des Esquillons :
1) l'entier dossier...
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Avis 20161779
Mairie de Mouguerre
Communication du dossier d'enquête publique et du rapport et des conclusions du...
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Avis 20150890
Communauté d'agglomération Amiens Métropole
Copie, en couleur, de documents relatifs au projet urbain « La Citadelle » :
1) l'étude d'impact...
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Avis 20151350
Mairie des Tourrettes
Communication des documents suivants :
1) la délibération du 6 février 2006 prescrivant...
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Avis 20145115
Mairie de Pornichet
Copie de documents concernant le règlement local de publicité de la commune adopté en conseil...
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Avis 20150514
Préfecture du Gard
Copie de documents relatifs à l'arrêté n° 2004-10-12 du 10 décembre 2004 portant déclaration...
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Avis 20152523
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les délibérations du...
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Avis 20144458
Mairie de Perpignan
Copie, sur cédérom, de l'intégralité de l'enquête publique relative à la 3e modification du plan...
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Avis 20144463
Mairie de Sauto
Copie, sur cédérom, de l'enquête publique concernant la déclaration d'utilité publique des...
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Avis 20144476
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants relatifs à la procédure d’expropriation pour cause...
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Avis 20144542
Mairie de Prades
Copie, sur CD-ROM, de l'intégralité de l'enquête publique concernant le transfert et le...
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Avis 20144582
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie des documents projetés au cours d'une réunion publique organisée par la mairie le 3...
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Avis 20144644
Mairie de Meaux
Copie de documents relatifs à l'arrêté préfectoral du 30 juin 2014 déclarant d'utilité publique...
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Avis 20144920
Mairie de Tinténiac
Communication de l'intégralité du plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 15 décembre 2006,...