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Premier ministre Affaire courante

Avis 20104304
Premier ministre

- la copie des documents suivants : 1) les décisions du gouvernement tendant à déposer la...

04/11/2010 Favorable/Sauf délibération Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20171803
Premier ministre

Copie des documents suivants dans le cadre de décrets le concernant en sa qualité de magistrat...

08/06/2017 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20171960
Premier ministre

Communication, sous format PDF, de l'intégralité du dossier communiqué par la France à la...

21/07/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20165493
Premier ministre

Communication de l'avis rendu en décembre 2014 par la commission instituée par l'article L122-5...

19/01/2017 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165535
Premier ministre

Copie, de préférence sous format numérisé et par courrier électronique, des documents suivants...

26/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Privé Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public
Avis 20165663
Premier ministre

Copie de l'entier dossier concernant sa demande de libération d'allégeance autorisée par décret...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20162620
Premier ministre

Copie des contrats de recrutement de Mesdames et Messieurs X, X, X, X, X, X, X, X, X, et X.

07/07/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20160820
Premier ministre

Copie de documents relatifs à l'exploitation d'une usine de fabrication d'alumine par la société...

31/03/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20160896
Premier ministre

Communication des documents suivants, concernant les moyens attribués par l’État à Monsieur X en...

14/04/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Irrecevable/Révision d'avis Vie Publique/Politique Générale
Avis 20161281
Premier ministre

Communication, de préférence sous forme numérique, des documents suivants se rapportant au...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20170901
Premier ministre

Copie, sous format informatique et par courriel, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

21/07/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Infrastructures routières Marché public
Avis 20163003
Premier ministre

Communication des correspondances échangées entre la MIVILUDES et l'Ordre des...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Sectes Action du gouvernement
Avis 20160380
Premier ministre

Communication, en vue de la demande de retrait du décret n° 2015-1044 du 21 août 2015 approuvant...

09/06/2016 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Avis ce Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Délégation de service public
Avis 20160381
Premier ministre

Communication, en vue de la demande de retrait du décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant...

09/06/2016 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Avis ce Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Délégation de service public
Avis 20160382
Premier ministre

Communication, en vue de la demande de retrait du décret n° 2015-1046 du 21 août 2015 approuvant...

09/06/2016 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Avis ce Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Délégation de service public
Avis 20154639
Premier ministre

Communication de la liste des moyens mis par l’Etat à disposition des anciens présidents Valéry...

22/10/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20154858
Premier ministre

Communication, de préférence au format numérique, ou par courriel ou sur un site internet, de...

07/01/2016 Défavorable/Déliberation Défavorable/Diplomatie Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20155215
Premier ministre

Communication de la décision d'internement administratif au camp de Foun Tataouine (Tunisie)...

03/12/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Anciens combattants
Avis 20150821
Premier ministre

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) le rapport du Premier ministre relatif...

04/06/2015 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique/Politique Générale
Avis 20151668
Premier ministre

Communication de la lettre d'octobre 2014 relative à la procédure d'évaluation professionnelle...

21/05/2015 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Évaluation

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