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Avis 20123472
maire d'Urrugne
- communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'appel à projet pour la vente...
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Avis 20131620
Autorité des marchés financiers (AMF)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la décision prise le 25...
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Avis 19942765
directeur général de l'agence du médicament
- dossier de demande d'exportation d'héroïne présenté le 19 janvier 1993 par l'office fédéral de...
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Avis 20030229
préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
- document unique de programmation régionale accompagné du complément connexe portant sur les...
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Avis 20040901
maire de Buchères
- consultation des documents suivants :
1) les comptes administratifs des années 2000, 2001 et...
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Avis 20000606
maire de Fenouillet
- copie de documents communaux :
- factures relatives aux honoraires et frais d'actes de...
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Avis 20185039
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants :
1) la convocation...
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Avis 20190119
Mairie de Saint-Pierre (97500)
Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public de travaux portant...
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Avis 20190831
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie (SAFER 14)
Communication des documents relatifs à une décision de rétrocession en date du 28 juin 2016 pour...
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Avis 20192562
Mairie de Clamart
Copie des documents suivants concernant des prestations réalisées par des sociétés relevant du...
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Avis 20192661
Mairie de Mazingarbe
Communication par voie électronique ou copie des documents suivants :
1) les contrats, devis et...
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Avis 20194951
Mairie de Trévoux
Copie, des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant pour...
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Avis 20195410
Préfecture du Bas-Rhin
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l’autorisation d’ouverture tardive...
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Avis 20194226
Mairie de Bias
Communication, par consultation ou par délivrance d'une copie, du dossier de déclaration...
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Avis 20193075
Val d'Oise Habitat
Copie des documents suivants relatifs à la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) à Val...
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Avis 20203282
Nantes Métropole
Communication des documents suivants concernant l’accord-cadre mono-attributaire à marchés...
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Avis 20201189
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 84)
Communication, par courrier électronique, de la copie des documents relatifs à l’acquisition,...
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Avis 20200165
Mairie de Quiry-le-Sec
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents relatifs à la « X...
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Avis 20205317
Mairie de Verneuil-sur-Seine
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le marché...
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Avis 20204014
Préfecture du Bas-Rhin
Copie des documents suivants :
1) les différentes actions décrites par l'exploitant à l'appui de...