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Avis 20111791
maire de Paris
- La communication du document présentant de manière anonyme le montant annuel des quinze plus...
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Avis 20113272
président-directeur général de la RATP (caisse de coordination aux assurances sociales)
- copie de l'entier dossier administratif et médical constitué à la suite de l'accident du...
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Avis 20113674
maire d'Evry
- copie des arrêtés individuels d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pris...
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Avis 20113982
maire d'Aix en Provence
- copie des documents suivants :
1) le rapport relatif aux logements de fonction affectés aux...
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Avis 20121136
maire de Quetigny
- copie des documents suivants concernant sa cliente, alors que le maire exige un mandat express...
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Avis 20121229
présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT) du Gard
- communication du compte rendu de la visite des locaux occupés par les services techniques de...
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Avis 20161855
Orange Groupe
Communication, par voie électronique ou postale, des documents suivants :
1) le dossier...
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Avis 20162065
Groupe DCNS
Communication d'une copie de son relevé de carrière (état des services accomplis) ouvrant droit...
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Avis 20155137
Banque de France
Copie des lettres échangées entre le gouverneur de la Banque de France et le ministre des...
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Conseil 20151568
Université de Bordeaux
Caractère communicable, à un enseignant-chercheur candidat à un poste au sein de l'université,...
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Avis 20150291
Ministère de la défense
Copie de l'ensemble des avis émis par les autorités hiérarchiques de son client, notamment ceux...
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Avis 20144260
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie de la liste des personnels du ministère déchargés au titre de l’enveloppe des décharges de...
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Avis 20142616
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX, fonctionnaire civil du...
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Avis 20141211
Ministère de l'intérieur
Communication des montants moyen, minimum et maximum, attribués aux membres du corps préfectoral...
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Avis 20143300
Conseil général des Deux-Sèvres
Copie de documents concernant l'utilisation de véhicules de fonction et de service par les élus...
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Avis 20133446
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des correspondances adressées à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à la...
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Conseil 20133559
Conseil général de la Charente
Caractère communicable à un agent de la collectivité des documents suivants concernant Madame...
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Avis 20131916
La Poste
Copie de l'entier dossier d'appréciation de son client ainsi que de son dernier arrêté portant...
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Avis 20131977
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Copie du rapport du 26 octobre 2012 mentionné sur sa fiche de proposition d'attribution de...
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Avis 20131989
France Télécom
Communication du rapport concernant la visite de son poste de travail le 14 novembre 2012 par le...