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Avis 20003467
président du syndicat intercommunal pour l'aménagement du vallon de Perdighier
- copie de l'avis de l'architecte des bâtiments de France concernant l'aménagement du site de la...
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Conseil 20003683
président du syndicat intercommunal Blanchiduc
- caractère préparatoire du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, dans le cadre...
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Conseil 20003703
maire de Cogolin
- communication des déclarations d'intention d'aliéner (DIA), que la commune souhaite ou non...
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Conseil 20003839
maire de Bias
- caractère communicable, sous forme de copie, de documents concernant la commune :
- factures...
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Conseil 20003890
préfet de Maine-et-Loire
- précisions relatives à l'interprétation qu'il convient de donner à l'expression "diffusion...
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Avis 20003916
préfet de la Haute-Savoie
- intégralité des documents établis à l'occasion de la procédure d'instruction mixte locale...
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Avis 20004045
directeur juridique de la SNCF
- copie du dossier d'enquête publique relative à la création d'une zone imperméabilisée dans le...
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Avis 20004050
ministre de l'éducation nationale
- extrait du contrat de plan Etat-région 2000-2006 où sont inscrits les sommes nécessaires au...
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Conseil 20004170
maire de Tallende
- caractère communicable des documents suivants :
1)dans le cadre de la modification du POS,...
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Avis 20004304
préfet des Côtes d'Armor (bureau de l'environnement)
- copie de documents relatifs à un projet d'aménagement de la RD 7 ayant donné lieu à des...
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Avis 20004343
maire d'Ajaccio
- copie de documents relatifs à l'occupation d'un terrain route des Iles Sanguinaires par Mme...
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Avis 20004354
ministre de l'équipement (D.D.E. de l'Eure)
- copie de deux procès-verbaux de clôture de la conférence d'instruction mixte à l'échelon local...
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Avis 20004395
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- liste des membres du conseil national de l'aménagement et du développement du territoire...
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Conseil 20004605
préfet de l'Eure
- caractère communicable du rapport d'audit sur la situation financière de la commune de...
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Conseil 20010061
maire de Médan
- caractère communicable de 3 mémoires remis au commissaire-enquêteur dans le cadre d'une...
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Conseil 20010066
maire de Mougins
- caractère communicable de baux relatifs à un immeuble du domaine privé de la ville à une...
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Conseil 20010215
maire de Gournay-en-Bray
- caractère communicable dans son intégralité ou seulement limité au texte, d'une pétition...
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Avis 20010325
préfet d'Ille-et-Vilaine
- copie de l'arrêté préfectoral relatif aux conditions générales imposées aux points de vente...
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Conseil 20010498
président de la communauté urbaine de Bordeaux
- possibilité de transférer le POS de la communauté urbaine de Bordeaux sur CD-ROM en vue...
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Conseil 20010606
préfet des Pyrénées-Orientales
- caractère communicable, dans les conditions prévues par l'article R 11-12 du code de...