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Avis 20011092
maire de Villennes-sur-Seine
- copie du statut , public ou privé, de chacune des voies de la commune ;
- copie des comptes et...
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Avis 20011591
préfet de l'Oise
- copie de documents relatifs à la prévention des risques d'inondations :
- arrêté pris par la...
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Conseil 20011612
président de la communauté de communes Canton de Bourg-de-Péage
- caractère communicable au comité pour l'aménagement de Pizançon, des actes de ventes des...
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Conseil 20012281
maire de Courbevoie
- caractère communicable du registre des DIA, hors préemptions.
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Avis 20012475
ministre de l'équipement, des transports et du logement (DDE de la Savoie)
- copie de documents relatifs aux nuisances sonores occasionnées par la RN 90 :
- mesurages de...
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Conseil 20012809
maire de Mougins
- caractère communicable d'une expertise du bureau d'étude et de contrôle (Véritas), qui a...
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Avis 20012972
préfet des Pyrénées-Atlantiques
- procès-verbal de clôture de l'instruction mixte réalisée sur le projet de création du...
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Avis 20013029
maire de Beaumes-de-Venise
- copie de la délibération votée le 24 avil 2001 concernant la mission de maîtrise d'oeuvre...
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Conseil 20013182
préfet de Paris
- caractère communicable, à l'association Expression, de documents concernant la vente par la...
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Conseil 20013193
préfet de la région Languedoc-Roussillon
- caractère communicable à un tiers de l'ensemble des pièces d'un dossier d'autorisation...
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Conseil 20013447
maire de Taverny
- caractère communicable des déclarations d'intentions d'aliéner :
- 1) quand la décision de...
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Conseil 20013552
préfet du Tarn
- caractère communicable d'une liste nominative de personnes ayant émis des observations sur un...
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Avis 20182711
Mairie d'Orléans
Copie de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) concernant la parcelle cadastrée X.
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Conseil 20183380
Mairie d'Abbévillers
Caractère communicable du plan du réseau électrique de la commune détenu par ENEDIS qui doit...
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Avis 20183412
Mairie de Guyancourt
Communication des documents suivants, relatifs à deux dispositifs publicitaires scellés aux sols...
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Avis 20180116
Mairie de Xonrupt-Longemer
Communication par courriel, ou consultation de documents relatifs au domaine public foncier...
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Conseil 20180365
Mairie de Calvisson
Caractère communicable des éléments suivants :
1) au Trésor public : les déclarations...
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Avis 20180426
Mairie de Catllar
Copie des documents suivants :
1) le Plan d'occupation des sols (POS) ou le Plan local...
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Avis 20180464
Mairie des Pilles
Consultation de documents dans le cadre de l'étude technique d'un dossier d'irrigation pour...
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Avis 20184944
Mairie de Maureillas-las-Illas
Communication des documents suivants :
1) les dossiers de modifications apportées au POS...