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Ministère des armées Archives par dérogation Affaire courante

Avis 20201754
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

16/07/2020 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20201916
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20201066
Ministère des armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20200818
Ministère des armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

24/09/2020 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20202753
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

29/10/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20203646
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

19/11/2020 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20204048
Ministère des armées

Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

10/12/2020 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20204206
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20210677
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

25/03/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée Santé
Avis 20213224
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, dans...

08/07/2021 Défavorable/Défense Défavorable/Diplomatie Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée
Avis 20211491
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20203175
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

19/11/2020 Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20205461
Ministère des armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

04/03/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée
Avis 20205703
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

25/03/2021 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20203003
Ministère des armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

29/10/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20203645
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

19/11/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20205149
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, dans...

11/02/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20214188
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, dans...

14/10/2021 Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée
Avis 20215748
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

25/11/2021 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation