Avis 20214188 Séance du 14/10/2021

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juin 2021, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche personnelle sur les dernières bases militaires françaises en Algérie, du dossier conservé par la division armée de l'Air du département des fonds d'archives du service historique de la défense (Château de Vincennes) et coté : Al 1 E 20587. Bases dissoutes - Dissolution de la base aérienne 180 de Bou Sfer 1970-1971. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la ministre des armées a indiqué à la commission que le dossier dont la consultation était sollicité ne comportait aucune pièce relative à la dissolution de la base aérienne 180 intéressant la recherche de Monsieur X mais qu'un autre dossier, conservé sous la cote AI 1 E 20585, était susceptible d’intéresser la recherche du demandeur. La commission ne peut donc qu'émettre un avis défavorable à la consultation des documents sollicités, et inviter le demandeur, s'il le souhaite, à former une nouvelle demande d'accès par dérogation, concernant le dossier coté AI 1 E 20585.