Avis 20204206 Séance du 10/12/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2020, à la suite du refus opposé par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à sa demande de consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche personnelle concernant son histoire familiale, des dossiers de son père Monsieur X, décédé en 1991, et de sa mère Madame X. En réponse à la saisine qui lui a été adressée, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a indiqué à la commission que le dossier allait être communiqué au demandeur, sous réserve de l'occultation des mentions portant une atteinte excessive aux secrets que la loi a entendu protéger, et notamment la vie privée des personnes nommément désignée et susceptibles d'être encore en vie. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.