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Avis 20131518
Conseil général des Vosges
Copie des pièces suivantes de son dossier détenu par la direction vosgienne d’interventions...
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Avis 20131587
Conseil général de la Côte-d'Or
Communication de la lettre de dénonciation la concernant, adressée par sa voisine au président...
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Avis 20131649
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis
La communication des tableaux de garde de son secteur d'activité 93-P-01, et non la transmission...
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Avis 20131689
Centre hospitalier de la région de Saint-Omer
La communication du dossier médical de sa mère, madame XXX-XXX XXX épouse XXX, décédée le 30...
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Conseil 19931848
préfet du Var
- communication à un créancier de l'adresse de l'employeur d'une personne ayant présenté un...
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Conseil 19961345
président du conseil général de Maine-et-Loire (DISS)
- liste des bénéficiaires de l'aide sociale ;
- communicabilité de ce document aux maires des...
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Conseil 19961668
président du conseil de Paris
- communicabilité à une pupille de l'Etat de l'intégralité d'une lettre de l'avocat de sa mère,...
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Conseil 19963361
sous-préfet de Draguignan
- communicabilité à un administré des mentions inscrites sur le passeport de son ex-épouse...
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Avis 19990914
ministre de l'emploi et de la solidarité
- déclarations d'intérêts souscrites par:
- M. Kouchner ;
- Mme Ockrent ;
- M. Salomon ;
- M....
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Conseil 20013958
président du conseil général de Vaucluse
- caractère communicable du dossier de pupille de M. Odin ;
- la mère a demandé le secret des...
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Conseil 20013978
président du conseil général du Nord
- possibilité de demander un accord par écrit aux assistantes maternelles agréées autorisant...
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Conseil 20014601
président du conseil général de l'Indre
- caractère communicable du dossier de pupille de M. F. né le 26 décembre 1946 ;
- le...
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Conseil 20020567
pharmacien inspecteur de santé publique de l'inspection régionale de la pharmacie des Pays-de-la-Loire
- caractère communicable d'une lettre anonyme.
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Avis 20020959
directeur de l'établissement français du sang des Alpes-Méditerranée
- liste des donneurs de sang lors de chaque collecte.
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Conseil 20021437
directeur de la caisse d'allocations familiales de la région de Bayonne
- caractère communicable des attestations de loyers depuis janvier 1998 d'une bénéficiaire de...
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Conseil 20021458
président du conseil général des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable des renseignements relatifs aux origines de Mme Sothier Claire,...
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Conseil 20021480
président du conseil général du Gers
- caractère communicable d'un dossier de pupille sachant que cette pupille avait 3 ans lors de...
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Conseil 20022103
président du conseil général de Saône-et-Loire
- caractère communicable d'un document appelé procès-verbal d'admission à bureau ouvert et...
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Avis 20022118
président du conseil départemental de l'ordre des médecins des Alpes-Maritimes
- délivrance d'une copie sur disquette informatique de la liste complète des électeurs pour les...
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Conseil 20022340
président du conseil général de la Charente
- caractère communicable à Madame R. des éléments identifiants concernant sa mère biologique...