-
Avis 20002917
préfet de la Haute-Garonne
- copie des pièces manquantes lors de la communication des documents relatifs à la...
-
Conseil 20002994
délégué aux rapatriés
- caractère communicable au Crédit agricole, principal banquier des rapatriés, de la liste des...
-
Avis 20003016
Trésorier Principal des Finances de Calais
- communication du compte de gestion sur chiffres et sur pièces de la commune de Sangatte pour...
-
Conseil 20003131
président du conseil général des Alpes de Haute-Provence
- caractère communicable à une entreprise non retenue dans le cadre d'un appel d'offres européen...
-
Avis 20003166
président de la caisse de mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône
- formalités entreprises par un tiers (M. L.) pour sa mise en retraite.
-
Avis 20003213
préfet de la région Lorraine
- copie des documents relatifs à l'emploi des fonds européens accordés à l'Etat pour la mise en...
-
Avis 20003283
maire de Vannes
- déclarations contractuelles concernant les emplacements publicitaires et passées entre la...
-
Conseil 20003349
maire de Saint-Cyprien
-détail des honoraires versés par la commune de Saint-Cyprien à ses Conseils et avocats depuis 1995.
-
Conseil 20003367
préfet du Puy-de-Dôme
- caractère communicable de la lettre adressée par le préfet au maire de Pont-du-Château le 14...
-
Avis 20003454
directeur général de France Telecom
- Numéro et contenu de trois décisions :
1. retirant à M. Gaulon ses délégations de pouvoir,...
-
Conseil 20003504
maire d'Agde
- caractère communicable de la liste des personnes ayant payé la taxe de séjour les trois...
-
Avis 20003524
directeur général des impôts (CDI de Colombes)
- enregistrement n° 110/1 de la société en participation A.DOC.
-
Conseil 20003561
président de la communauté de communes du Val d'Eygues
- obligation de communiquer l'intégralité du compte administratif 1999 en vertu de la loi du 13...
-
Avis 20003562
président de l'office public d'HLM de la ville de Tulle
Tous les documents qui ont permis d'engager la mise en recouvrement d'une somme de 12 138,30...
-
Conseil 20003645
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Allier
- communicabilité du dossier du refus d'autorisation d'exploiter notifié à la société ARROW:
-...
-
Conseil 20003802
président du SIVU Le Rieu/syndicat pour l'eau potable de Châteauneuf, Mirable et Piégon
- caractère communicable, sous forme de copie, du rapport de dépouillement des offres et de...
-
Avis 20003812
maire de Cannes
- copie de documents relatifs à l'installation d'un relais pour téléphones portables à proximité...
-
Conseil 20003839
maire de Bias
- caractère communicable, sous forme de copie, de documents concernant la commune :
- factures...
-
Avis 20003855
président du syndicat mixte de la vallée de l'Oise
- compte d'exploitation prévisionnel concernant la construction et l'exploitation d'un...
-
Avis 20004050
ministre de l'éducation nationale
- extrait du contrat de plan Etat-région 2000-2006 où sont inscrits les sommes nécessaires au...