-
Avis 20020150
président directeur général de la RATP
Copie de documents concernant le marché public qui a été passé avec la société Matra pour la...
-
Conseil 20021410
directrice départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes
- caractère communicable des permis de transport de gibier vivant et des renseignements...
-
Avis 20023486
président de la communauté de communes de Haute-Saintonge
- résultats d'analyses de l'étude de caractérisation des mâchefers de l'usine d'incinération...
-
Avis 20032794
président-directeur général de la RATP
- copie de documents concernant le hall de maintenance construit à l'occasion des travaux de la...
-
Avis 20012739
ministre de l'emploi et de la solidarité (DDASS de la Drôme)
- copie du rapport d'enquête en date du 27 février 1990 réalisé par la direction des affaires...
-
Avis 20180469
SUEZ
Communication des documents suivants :
1) les calculs, y compris les données brutes...
-
Avis 20191254
Mairie de Marly-sous-Issy
Communication des documents relatifs au projet éolien de « Marly-Issy » :
1) les dates et les...
-
Avis 20192263
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)
Communication de l'identité des « deux chalutiers d'Arcachon à propos desquels la presse...
-
Avis 20195332
Mairie de Villeneuve-les-Bordes
Communication, par courriel, à ses frais, de la copie des documents suivants :
1) l'arrêté du...
-
Avis 20194626
RATP
Communication des données suivantes, pour 2018 ou à défaut pour 2017, relatives aux incidents...
-
Avis 20194176
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication des documents suivants, à la suite d'un transfert de récépissé de hutte de chasse...
-
Avis 20195936
Préfecture de l'Isère
Communication des éléments relatifs à la centrale d’enrobage à chaud exploitée par la société...
-
Avis 20204060
Société de développement économique d'Agde et du littoral (SODEAL)
Communication des calculs de révisions annuelles des redevances entre 2015 et 2020 concernant...
-
Avis 20200830
Préfecture du Doubs
Communication, par fax, par mail ou par courrier, des éléments relatifs à la commune...
-
Avis 20200933
Mairie de Malaucène
Communication des éléments relatifs aux platanes abattus, depuis le début du mandat municipal...
-
Avis 20195998
SAUR (92)
Communication des éléments relatifs à l'eau potable et l'assainissement collectif sur la...
-
Avis 20210933
Communauté de Communes Val de Charente
Communication, par courriel, à la suite de l’abandon de l’assainissement collectif sur la...
-
Avis 20211800
Préfecture du Bas-Rhin
Communication, à la suite de l'avis défavorable donnée à sa candidature, des documents suivants...
-
Avis 20212490
Mairie de Paris
Communication, à la suite d'une précédente transmission, des éléments complémentaires suivants...
-
Avis 20203481
Communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (GP3A)
Communication, à la suite de la réception par son client d'un titre exécutoire ayant pour objet...