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Conseil 20023878
maire de la Glacerie
- caractère communicable à un agent communal qui a fait l'objet d'une sanction disciplinaire,...
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Avis 20010708
maire de Saint-Memmie
- copie intégrale du résultat de l'audit concernant la requérante.
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Conseil 20011582
MULLER Xavier/Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin
- communicabilité, à une collectivité publique en faisant la demande, de données statistiques...
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Avis 20182569
Mairie de Sainte-Rose (Guadeloupe)
Communication des documents concernant Monsieur X :
1) le nouveau contrat d'embauche ;
2) la...
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Avis 20182718
Mairie de Saint-Ouen
Communication du document relatant les résultats de l'enquête diligentée par la mairie, auprès...
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Conseil 20176200
Centre communal d'action sociale de Villeneuve d'Ascq (CCAS 59)
Caractère communicable des documents suivants à un agent en congé pour invalidité temporaire...
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Avis 20176220
Mairie de Saint-Dizier
Copie des documents suivants, relatifs à l'audit diligenté par la mairie et mené par le cabinet...
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Avis 20180208
Centre hospitalier d'Epernay Auban-Moët
Copie du rapport d'expertise établi le 4 mai 2016 par le docteur X.
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Avis 20180333
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents promouvables au titre d'un...
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Avis 20185369
Mairie de Colmar
Copie des documents suivants :
1) la note du 1er mars 2018, rédigée par son client, adressée...
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Avis 20192501
Mairie d'Aubervilliers
Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie intégrale des...
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Avis 20192635
Mairie de Montmagny
Communication de la copie des documents suivants :
1) le bilan social 2016 et 2018 ;
2) le...
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Avis 20190880
Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA)
Communication du rapport d'enquête administrative diligentée par Monsieur X.
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Avis 20191951
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.
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Avis 20194905
Conseil départemental de la Creuse
Communication des conclusions de l'enquête administrative diligentée à l'encontre de son ancien...
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Avis 20192327
Mairie d'Albias
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de recrutement de Madame X se rapportant à...
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Avis 20204164
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie des contrats ou arrêtés des adjoints administratifs ayant occupé les postes déclarés...
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Avis 20203325
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Mureaux
Communication, par courrier électronique de préférence ou à défaut par voie postale, de la copie...
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Avis 20203902
Mairie de Charleville-Mézières
Communication des documents suivants concernant le service de la restauration scolaire :
1)...
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Avis 20212712
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication des documents suivants :
1) les décisions concernant Madame X, à savoir la...