-
Avis 20163903
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)
Communication de l’intégralité des pièces du dossier concernant son fils X, notamment copie du...
-
Conseil 20164074
Mairie d'Essey-lès-Nancy
Caractère communicable et communicabilité systématique à Monsieur X, en sa qualité de père...
-
Conseil 20164143
Mairie de Pierrelatte
Caractère communicable, à Monsieur X, en sa qualité de parent détenteur de l'autorité parentale...
-
Avis 20164370
Cité scolaire Marie Curie
Communication des procès-verbaux des séances des conseils d'administrations du collège et du...
-
Avis 20171680
Ministère de l'éducation nationale
Communication du cahier des charges et du code source de la procédure d'affectation des élèves...
-
Avis 20171822
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants :
1) la liste des signalements effectués par les...
-
Avis 20171878
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de Lot et Garonne (DSDEN 47)
Communication, de préférence par courriel, de l'état mensuel des journées non remplacées dans...
-
Avis 20171901
Mairie de Langlade
Communication des documents suivants, le fils de ses clients ayant eu un accident le 9 septembre...
-
Avis 20171941
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor (DSDEN 22)
Communication des documents suivants :
1) les dossiers scolaires de ses enfants, X et X X, lors...
-
Avis 20172022
Ecole primaire publique Mazicou
Copie de la fiche individuelle de renseignement concernant son fils X complétée par la mère de...
-
Avis 20172024
Ecole élémentaire Toulouse-Lautrec d'Azille
Communication, par courrier postal uniquement, des documents suivants :
1) l'intégralité des...
-
Avis 20172216
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78)
Communication des documents concernant X, fille de sa cliente, élève au cours préparatoire à...
-
Avis 20172231
Lycée Sainte-Foy-la-Grande
Communication de son dossier scolaire, relatif à sa scolarisation au Lycée de Sainte-Foy La...
-
Avis 20172241
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Copie de la demande de radiation de sa fille X de l'école Michelet-Berthelot de...
-
Avis 20172289
Mairie d'Elbeuf-sur-Seine
Communication du compte rendu de l'enquête à caractère social réalisée en 2016 à son domicile...
-
Avis 20172356
Ecole Primaire La Parade
Communication de son dossier scolaire relatif à son passage dans l'établissement de septembre...
-
Avis 20172375
Ecole Primaire Privée Saint-Mathieu
Communication de son dossier scolaire relatif à son passage dans l'établissement de :
-...
-
Avis 20172380
Ecole maternelle Simonne Charlet
Communication de son dossier scolaire relatif à son passage dans l'établissement de :
-...
-
Avis 20165284
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor (DSDEN 22)
Communication de l'intégralité des dossiers scolaires de ses enfants X et X X.
-
Avis 20165295
Lycée Ernest Hemingway de Nîmes
Communication des documents relatifs à l’ensemble des besoins exprimés à la suite du CA du 01...