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Avis 20171165
Mairie de Boves
Copie des relevés de cantine et de garderie de ses enfants X et X-X, ainsi que les factures...
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Avis 20171263
Conseil départemental des Vosges
Communication de l'avis consultatif du conseil départemental de l'éducation nationale du 28...
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Avis 20171464
Lycée Général et Technologique Le Castella
Copie du procès-verbal de la cellule de veille du 20 mars 2017 concernant le comportement de son fils.
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Conseil 20163045
Mairie de Grenade-sur-Garonne
Caractère communicable, à la mère d'un élève, du dossier de pré-inscription scolaire de sa...
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Avis 20163140
Mairie d'Athis-Mons
Communication des factures de scolarité et de cantine concernant sa fille, X, élève de l'école...
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Avis 20163184
Collège Saint-Régis
Copie du dossier scolaire de sa fille, X X, élève en 6ème C.
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Avis 20163203
Lycée Notre-Dame du Grandchamp
Communication de ses dossiers scolaires pour les années 1994 à 1996.
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Avis 20163227
Mairie d'Hautmont
Copie de documents signés entre le collège Auguste Périer, le conseil départemental du Nord et...
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Avis 20163266
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie intégrale des documents administratifs (papiers et informatiques) les concernant...
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Conseil 20163302
Mairie de Meaux
Caractère communicable de l'enquête d'évaluation de la mairie relative à des scolarisations à...
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Avis 20163320
Lycée Victor Hugo de Colomiers
Communication du dossier administratif de sa fille, X X, comprenant son classement et les notes...
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Avis 20163339
Rectorat de l'académie de la Martinique
Communication des statistiques de présence/absence des élèves des écoles maternelles et...
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Avis 20163428
Mairie de La Trinité (97220)
Copie des documents suivants relatifs aux écoles maternelles et élémentaires de la commune :
1)...
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Avis 20163538
Ministère de l'éducation nationale
Copie des documents suivants :
1) le rapport de contrôle du ministère de l’éducation nationale...
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Avis 20163591
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)
Communication des documents suivants :
1) la décision prévue par le troisième alinéa de...
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Avis 20155481
Collège Pablo Néruda de Pierrefitte-sur-Seine
Copie du certificat de radiation concernant leur fille X à l'issue de sa déscolarisation datant...
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Avis 20155503
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)
Communication des documents suivants relatifs à la scolarité de ses enfants, X, pour l'année...
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Avis 20155524
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)
Copie du rapport établi, à la suite du contrôle pédagogique de leur fille X en date du 7 mai...
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Avis 20155602
Mairie de Montigny-le-Bretonneux
Communication du rapport établi par des agents municipaux à la suite d'attouchements dont a été...
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Avis 20155617
Direction académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier (DSDEN 03)
Communication des bilans psychologiques de leurs fils X, né le 21 novembre 2006, élève de CM1 et...