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Avis 20132683
Centre hospitalier de Selles-sur-Cher
Consultation, au nom de son fils Monsieur XXX XXX, de l'entier dossier administratif de son...
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Avis 20132761
Mairie de Aussonne
Copie des documents suivants :
1) le tableau des avancements proposés pour la commission...
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Avis 20132786
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
Communication des documents suivant concernant son dossier d'accession à la promotion interne de...
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Avis 20132798
Syndicat scolaire intercommunal du Saintois (SSIS 54)
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux des réunions du comité syndical...
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Avis 20132819
Ministère de la défense
Copie des documents suivants relatifs au décès de son fils XXX XXX, gendarme mobile à l'escadron...
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Avis 20132843
Ministère de la culture et de la communication
Communication des documents suivants relatifs aux résultats du concours ouvert par arrêté du 7...
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Avis 20132859
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Savoie (DIRECCTE 74)
Communication de la lettre d'observations adressée à l'employeur de sa cliente, à la suite du...
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Avis 20133126
Ministère de la justice
Copie de l'emploi du temps des agents durant la période estivale, et plus précisément entre le...
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Avis 20134190
Mairie de Saint-Tropez
Copie des documents suivants concernant le poste de directeur de police municipale :
1)...
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Avis 20130451
Mairie de Saint-Louis
Copie des documents suivants :
1) les différents registres d'hygiène et sécurité mis en place...
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Avis 20130927
Chambre de commerce et d'industrie de Sète Frontignan Mèze
Communication des documents suivants relatifs à son licenciement économique du 23 octobre 2009,...
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Avis 20130982
Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Communication des documents suivants concernant un agent, adjoint d'animateur principal de 1re...
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Avis 20131008
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier administratif depuis le 16...
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Avis 20071735
directeur du centre hospitalier de Montceau-Les-Mines
- copie des feuilles d'émargement des élections professionnelles qui se sont déroulées le 13...
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Conseil 20072786
président de l'université Paris 8 (UFR arts, philosophie et esthétique)
- caractère communicable, à Monsieur G., professeur de mathématiques, des documents suivants...
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Avis 20074824
maire de Cilaos
- voir avis
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Conseil 20080070
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
- caractère communicable, à Monsieur B., des documents suivants résultant de la mission...
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Avis 20080615
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (direction générale de la police nationale)
- copie du dossier administratif de carrière du commissaire divisionnaire de police Alain...
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Avis 20130201
Mairie de Lons-le-Saunier
Communication d'une copie des fiches individuelles de notation des fonctionnaires de la...
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Avis 20130213
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) le rapport du directeur interrégional des services...