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Avis 20190057
Mairie de Puteaux
Communication des documents relatifs aux dépenses engagées par la commune au titre de la...
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Conseil 20191655
Mairie de Meillerie
Caractère communicable, par courrier électronique, à un administré, des documents suivants :
1)...
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Avis 20184646
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'information préoccupante relatif à ses...
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Avis 20192315
Mairie de Montargis
Communication des documents concernant l’ensemble des dépenses engagées par la ville au titre de...
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Avis 20192433
Mairie de Lourdes
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20192548
Mairie de Mellé
Communication des documents suivants relatifs au site de la Beurrière :
1) la justification de...
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Avis 20190446
Mairie d'Issanlas
Communication, au format papier, à récupérer sur place, ou sous forme dématérialisée, en leur...
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Avis 20195258
Conseil départemental du Haut-Rhin
Communication de l'intégralité du rapport unique de protection de l'enfance relatif à ses...
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Avis 20185739
Chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse (CCI 84)
Copie numérique des documents suivants concernant la mise en œuvre de la protection...
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Avis 20193701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, à ses frais, des documents fiscaux relatifs à la SARL X dont son client a été...
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Avis 20193409
Mairie de La Ferté-Alais
Communication, en qualité de conseillers municipaux, des documents suivants :
1) les comptes...
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Avis 20192183
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)
Communication des documents suivants :
1) en application de l'accord tripartite signé le 12...
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Avis 20191408
Préfecture de l'Ain
Communication des documents suivants :
1) trois des annexes du rapport du directeur...
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Avis 20195144
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie de ses appels téléphoniques auprès du SAMU-59 des 27 Avril et 29 Juillet 2019 en tant...
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Avis 20195523
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal à l'adresse de sa belle sœur, des documents...
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Conseil 20212410
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Caractère communicable, à un ancien agent de la ville, au format papier, des documents suivants,...
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Avis 20210455
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Publication en ligne, des documents permettant à l'INSEE de calculer un indice des prix à la...
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Avis 20211685
Mairie d'Evreux
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants :
1) le rapport...
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Avis 20210713
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)
Copie, par voie électronique en format PdF ou JPG, ou bien par courrier imprimé, des documents...
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Avis 20210783
Mairie de Cassis
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le cadre d'un double...