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Avis 20212646
Mairie de Valenciennes
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des éléments suivants :
1) les honoraires...
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Avis 20213212
Mairie de Montry
Communication, soit par consultation sur place, soit par voie postale, soit encore par courrier...
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Avis 20213504
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les mandats et factures...
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Avis 20213512
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants :
1) le dossier afférent aux prélèvements de ses six lots...
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Avis 20205240
Université Toulouse 1-Capitole
Communication des documents le concernant relatifs à l'examen d'entrée à l'école des avocats de...
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Avis 20203053
Université Jean Moulin Lyon 3
Copie des documents suivants, concernant sa cliente, relatifs à l'examen d'entrée à l'école des...
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Avis 20214226
Mairie de Dompierre-les-Églises
Communication des documents suivants :
1) les factures des honoraires des avocats engagés par...
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Avis 20214747
Mairie de Vauréal
Communication des documents relatifs aux frais engagés pour le projet d'urbanisation rue Amédée...
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Avis 20215076
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication des documents suivants :
1) les factures des formations individuelles des élus au...
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Avis 20215391
SNCF
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) les courriers des 5, 7...
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Avis 20215681
Mairie d'Allos
Communication des documents suivants :
1) les comptes de charges classe 6 - exercice 2020 :
a)...