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Avis 20130381
Mairie de Villepreux
Copie des documents suivants :
1) relatifs à des terrains situés dans la plaine classée de...
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Conseil 20072640
maire d'Uchaux
- caractère communicable de documents relatifs à une étude de la chambre d'agriculture :
- d'une...
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Avis 20081225
président du conseil régional d'Aquitaine
- communication des documents suivants relatifs à une mission d'assistance et de conseil en...
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Avis 20081250
Premier ministre (Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires - CIACT)
- copie des documents suivants se rapportant au projet de construction de la centrale...
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Avis 20124384
Autoroutes du Sud de la France - Direction d'opérations de Montpellier
Communication, par consultation et copie partielle, des documents administratifs...
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Avis 20061528
maire de Beuil
- communication des documents suivants :
- plans et dessins joints à la notice d'impact établie...
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Avis 20065563
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Hérault)
- la copie des documents suivants :
1) les fiches de calcul de la valeur locative foncière de...
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Conseil 20124095
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)
Caractère communicable à Monsieur XXX-XXX XXX des documents suivants relatifs aux intérêts...
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Avis 20131099
Mairie d'Orsay
Communication des documents suivants relatifs aux marchés de prestations juridiques de la ville...
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Avis 20131120
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier médical de sa cliente ;
2) le rapport...
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Avis 20131128
Mairie de Salses-le-Château
Communication des factures correspondant aux articles 6226 et 6227 des comptes administratifs...
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Avis 20014972
directeur général des impôts (direction de contrôle fiscal Ouest)
- communication à la requérante des mentions occultées dans le rapport de vérification de la...
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Avis 20040927
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Lozère)
1) liste des locaux de référence de la commune de Prévenchères, prévue à l'article 1496 du code...
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Avis 20011820
directeur général des impôts (centre des impôts de Sèvres)
- copie des déclarations de la SCI PAROMI et de la SA DISTRIBLEU pour les années 1995, 1996 et 1997.
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Avis 20183088
Communauté de communes du pays d'Evian
Communication des documents suivants :
1) le relevé des factures payées à Maître X dans le cadre...
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Avis 20180074
Mairie de Préseau
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents liés au fonctionnement de...
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Avis 20180081
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) dans sa demande faite le 14 novembre 2017 :
a)...
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Avis 20185693
Mairie de Bonnières-sur-Seine
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique, des documents suivants...
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Avis 20185892
Mairie de Trouville-sur-Mer
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces comptables relatives au paiement des...
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Avis 20185932
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis d'imposition des taxes foncières afférentes à l'immeuble « Club-House »...