-
Avis 20133561
Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard agglomération (PMA)
Communication, de préférence sous format électronique, des rapports, études et diagnostics remis...
-
Conseil 20132294
Service public de l'assainissement francilien (SIAAP)
Caractère communicable, à Maître XXX PASTRE, conseil de la société XXX XXX, dont l'offre a été...
-
Avis 20130742
Syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains (SIDRU)
Communication, de préférence par courrier électronique ou par envoi postal, d'une copie de...
-
Avis 20070602
président-directeur général de la société GEPSA
[ voir avis ]
-
Avis 20070919
ministre de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'alimentation)
- copie de la fiche d'implantation concernant le dossier B/FR/04.05.01.
-
Conseil 20070934
directeur général de l'INSEE
- conformité à la loi du 17 juillet 1978 du projet de l'INSEE de mettre en place des licences de...
-
Avis 20080949
directeur du centre régional de la propriété forestière de Corse (CRPF)
- communication d'une extraction des surfaces agricoles déclarées par les agriculteurs des...
-
Avis 20083530
président de la fédération française de judo et disciplines associées (FFJDA)
[voir avis]
-
Conseil 20083995
préfet de la Loire
- caractère communicable d'une analyse financière rétrospective réalisée par le Trésor Public...
-
Avis 20084095
maire de Livernon
- la copie des documents suivants :
1) le plan actualisé du cimetière ;
2) la lettre d'analyse...
-
Conseil 20084150
maire de Châtillon
- caractère communicable à un candidat évincé, des documents suivants produits par le candidat...
-
Conseil 20084250
maire de Saint-Pierre-des-Corps
- caractère communicable, à un conseiller municipal, de la liste des annonceurs ayant réalisé...
-
Avis 20084340
maire de Maizières-lès-Metz
- communication par courrier électronique, des représentations graphiques et schématiques...
-
Conseil 20084595
directrice départementale des services vétérinaires de la Lozère
- caractère communicable, à l'établissement départemental d'élevage (EDE), du tableau nominatif...
-
Conseil 20084599
préfet du Doubs (direction des collectivités territoriales et du conseil juridique)
- caractère communicable et modalités de communication du dossier complet soumis à enquête...
-
Avis 20084699
ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- communication de l'intégralité de la convention du 29 décembre 1978 et de ses annexes, passée...
-
Avis 20051797
directeur général de l'office national des forêts (ONF)
- copie de documents relatifs à l'effet d'analyser les risques pénaux liés aux activités de prêt...
-
Avis 20052178
maire d'Arc et Senans
- copie des documents suivants :
1) plan du cimetière en l'état au 10 décembre 2004, avec le nom...
-
Avis 20054655
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Cher)
[ voir avis ]
-
Avis 20055081
ministre de l'agriculture