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Avis 20205322
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents relatifs au...
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Avis 20205337
Centre hospitalier de Lanmeur
Communication des éléments suivants :
1) relatifs à la comptabilité analytique de...
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Avis 20205392
Mairie de Wasquehal
Communication, sur la clé USB fournie par ses soins, de la copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20210011
Mairie de Saint-Amour-Bellevue
Communication, par consultation en mairie avec prise de photos et/ou de copies, des documents...
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Avis 20210174
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication, de préférence par voie dématérialisée, ou, à défaut, par consultation sur place,...
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Avis 20210175
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication, de préférence par voie dématérialisée, ou, à défaut, par consultation sur place,...
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Avis 20205501
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20210368
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, le concernant :
1) la note de service relative aux...
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Avis 20213817
I-CAD
Communication des documents suivants relatifs au contrôle effectué par le ministère de...
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Avis 20214226
Mairie de Dompierre-les-Églises
Communication des documents suivants :
1) les factures des honoraires des avocats engagés par...
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Avis 20214793
Communauté d'agglomération Riom Limagne & Volcans
Communication des élements suivants relatifs au problème de l'eau potable sur le secteur de...
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Avis 20214794
Préfecture des Vosges
Communication des éléments suivants relatifs au problème de l'eau potable sur le secteur de...
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Conseil 20214826
Communauté d'agglomération Montargoise et des Rives du Loing
Caractère communicable, à Monsieur X, des documents et éléments suivants :
1) l'ensemble de ses...
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Avis 20215034
Communauté d'agglomération Montargoise et des Rives du Loing
Communication des documents et éléments suivants :
1) l'ensemble de ses données contenues dans...
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Avis 20215344
Mairie de Marcoussis
Communication, dans le cadre du recours gracieux de ses clients sollicitant le retrait de la...
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Avis 20215516
Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot
Communication des documents suivants, concernant les délibérations du 26 juillet 2017 n° 2017/...
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Avis 20215534
Mairie de Vaujours
Communication des documents suivants concernant l'étude de sols réalisée par la société X sur...
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Avis 20215648
Mairie de Gordes
Copie des documents se rapportant à l'affichage sur le bâtiment sis sur la parcelle X situé X...
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Avis 20215889
Mairie de Morne-à-l'Eau
Copie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...
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Avis 20215996
Mairie de Décines-Charpieu
Communication des documents suivants concernant le permis de construire n° X :
1) la déclaration...