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Conseil 19982828
maire de Fons-sur-Lussan
- communicabilité d'un bail de location des terrains communaux conclu entre la commune et une...
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Conseil 19992876
maire de Roquebrune Cap-Martin
- communicabilité à une association d'une convention datant de 1930 signée entre la France et la...
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Avis 20000045
président du conseil général de l'Eure
- copie des documents préparatoires à la cession au profit de M. Kauff de parcelles cadastrées...
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Avis 20000160
maire de Bais
- délibération du conseil municipal du 25 novembre 1999 concernant l'acquisition et l'aliénation...
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Conseil 20000221
maire de Saint-Pierre-Montlimart
- communicabilité de renseignements relatifs à l'état-civil, la situation familiale ou l'adresse...
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Avis 20001866
maire de Sartrouville
- baux ou conventions régissant les logements appartenant à la commune et faisant partie du...
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Avis 20002376
maire de Jeumont
- copie du constat établi par Maître G. à l'occasion de la réunion du 21 février 2000 relative à...
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Conseil 20003839
maire de Bias
- caractère communicable, sous forme de copie, de documents concernant la commune :
- factures...
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Avis 20004343
maire d'Ajaccio
- copie de documents relatifs à l'occupation d'un terrain route des Iles Sanguinaires par Mme...
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Conseil 20011612
président de la communauté de communes Canton de Bourg-de-Péage
- caractère communicable au comité pour l'aménagement de Pizançon, des actes de ventes des...
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Conseil 20020407
maire de Six-Fours-les-Plages
- caractère communicable d'un acte de vente notarié d'un terrain de la commune à une société privée.
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Avis 20020920
maire de Larmor-baden
- copie du compromis de vente de terrains communaux lu en séance publique du conseil municipal...
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Avis 20022537
maire de Saint-Pierre
- copie des baux de réhabilitation des maisons Zoval et Grégoire.
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Avis 20023313
maire de Beaucourt sur Ancre
- copie de documents relatifs au lieudit "la Tour du pré" :
- procès-verbaux des délibérations...
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Conseil 20030126
président de la communauté de communes du canton de Saverdun
- caractère communicable d'une promesse unilatérale d'achat de terrains par la communauté de...
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Conseil 20050911
maire de Rochefort-en-Terre
- caractère communicable d'une liste d'usagers du réseau cablé de télévision auxquels la commune...
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Avis 20063363
maire de Fontaine
- copie des projets d'actes annexés aux délibérations ayant décidé des cessions des terrains...
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Avis 20064596
maire de Boigneville
- communication des relevés géométriques (compte-rendus de mesurage) réalisés à la demande de la...
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Avis 20073534
préfet du Var
- communication des documents suivants relatifs à la constitution de l'association syndicale...
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Avis 20074824
maire de Cilaos
- voir avis