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Conseil 20217358
Mairie de Saint-Avold
Caractère communicable, à un administré « contrevenant », des documents suivants, transmis à...
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Avis 20217785
Préfecture de police de Paris
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, de l'archive des messages...
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Avis 20217120
Préfecture de police de Paris
Communication de tout document public (dossiers, rapports, études, comptes rendus,...
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Avis 20217182
Mairie de Draguignan
Communication de la copie du rapport de police n° X relatif à l'accident de la circulation dont...
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Avis 20217195
Ministère de l'intérieur
Communication de la copies des mains courantes qu'elle a déposées au commissariat...
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Avis 20216522
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône (DDETS 13)
Copie, par voie postale à ses frais ou par courriel au format pdf, de l’arrêté préfectoral ou...
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Avis 20215717
Mairie de Lys-lez-Lannoy
Communication des comptes rendus d’intervention rédigés, sous forme de « mains courantes », par...
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Avis 20215130
Préfecture du Val-d'Oise
Communication du document relatif aux statistiques de verbalisation dans le département du...
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Avis 20215198
Mairie d'Annemasse
Communication, par courriel, par voie postale ou en dernier recours par consultation sur place,...
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Avis 20215214
Mairie de Nice
Communication de la copie de la main courante n° X, produite par la police municipale et...
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Avis 20214740
Mairie d'Andernos-les-Bains
Copie intégrale de l'extrait du registre de main courante inscrite les jours précédents le 15...
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Avis 20214168
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Copie des documents suivants, relatifs à la procédure de vérification de l'organisation et du...
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Avis 20213925
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité du rapport d'intervention de Police en date du 23 septembre 2017...
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Avis 20213483
Ministère de la Justice
Copie du rapport d’intervention des forces de police du commissariat de Chennevières-sur-Marne,...
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Conseil 20213809
Mairie de Tarbes
Caractère communicable à l'assureur d'un tiers d'un rapport d’information de mise en fourrière...
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Avis 20212869
Préfecture de police de Paris
Copie de la main courante dressée par une brigade du commissariat du 15ème arrondissement,...
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Avis 20213241
Mairie de Nice
Communication, par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal, du rapport...
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Avis 20211707
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'enregistrement de son appel au 17 police-secours, passé le 15 février 2021depuis son...
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Avis 20212648
Mairie d'Annemasse
Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, des documents suivants :
1) tout acte...
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Avis 20212745
Mairie de Cachan
Communication de la copie des documents suivants :
1) par voie postale, le procès‐verbal établi...