Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Police

Avis 20181094
Mairie de Paris

Communication au format excel ou équivalent, d'un document retraçant les opérations de...

14/06/2018 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20180268
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie de l'opposition à la sortie du territoire (OST) délivrée le 19 octobre 2017 relative à son...

03/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20176153
Mairie de Vallauris Golfe-Juan

Communication du procès-verbal n° X et de la main courante n° X établis par la police...

19/04/2018 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20180490
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants : 1) la réquisition, émanant de la X ou directement de Maître X,...

05/04/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20176054
Mairie de Strasbourg

Copie des documents suivants : 1) s'agissant du patio du bâtiment au X : a) les résultats des...

22/03/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20175354
Préfecture du Finistère

Communication, par courrier électronique, de documents relatifs au remboursement de certaines...

22/02/2018 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20175970
Ministère de l'Intérieur

Copie de la main-courante déposée par Madame X au bureau de police « des sapins », place Alfred...

22/02/2018 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Conseil 20175414
Préfecture de l'Isère

Caractère communicable des pièces relatives à la décision d'opposition à la sortie du territoire...

11/01/2018 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20171687
Mairie de Marly (59)

Copie du procès verbal relatif à son expulsion de la mairie le vendredi 2 décembre 2016 par la...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20175461
Mairie de Dijon

Copie du procès-verbal pour tapage nocturne établi le 30 juin 2017 par un agent de la police...

31/12/2017 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20175665
Ministère de la Justice

Communication du procès-verbal établi par les agents de la police municipale suite à leur...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20174883
Mairie d'Aix-en-Provence

Communication du procès-verbal établi par les agents de la police municipale suite à leur...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20173069
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport d'enquête de l'IGPN relative à l'accident de la circulation dans lequel...

31/12/2017 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Accident
Avis 20173255
Ministère de la Justice

Copie de l'enregistrement, ainsi que de la retranscription écrite, relatifs à ses deux appels...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20174446
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) l'extrait de la liste des appels mentionnant son appel...

30/11/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20174490
Mairie de Lesparre-Médoc

Communication l'intégralité des documents relatifs à l'intervention de la police municipale...

30/11/2017 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20174660
Ministère de l'Intérieur

Copie intégrale des relevés de main-courante ou inscription sur tout autre registre ou par voie...

30/11/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20174729
Ministère de l'Intérieur

Copie du rapport établi le 19 novembre 2014 par la gendarmerie de Corbie relatif à une opération...

30/11/2017 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20174087
Préfecture de police de Paris

Communication des justificatifs sur lesquels se fondent les décisions de réclamer à son client...

19/10/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20174180
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants détenus par le commissariat de police d'Annecy sis 15 rue...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention