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Conseil 20223510
Préfecture de l'Aisne
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Avis 20223542
Ministère de l'intérieur
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Conseil 20222743
Mairie d’Esperaza
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Avis 20222963
Mairie de Nice
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Avis 20223002
Ministère de la Justice
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Avis 20223319
Mairie de Dijon
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Avis 20222376
Mairie de Pernes-les-Fontaines
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Avis 20222095
Ministère de l'intérieur
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Avis 20221468
Préfecture des Bouches-du-Rhône
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Avis 20220811
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Communication de l'enquête de la police aéronautique relative à l'activité de la base ULM de la...
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Avis 20221109
Préfecture de la Vendée
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Conseil 20221143
Mairie de La Rochelle (17)
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Avis 20220967
Ministère de l'intérieur
Copie des rapports ou extraits de mains‐courantes informatisées établis à la suite des...
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Avis 20221047
Ministère de l'intérieur
Communication des fiches PEGASE relatives aux deux appels téléphoniques passés par sa compagne...
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Avis 20220210
Ministère de l'intérieur
Communcation, à partir d'une extraction des bases de données de tous les services de police et...
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Avis 20220304
Ministère de l'intérieur
Copie de la fiche de renseignement au registre du traitement des antécédents judiciaires le concernant.
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Avis 20220518
Ministère de l'intérieur
Communication de la lettre de réponse de la direction générale de la police nationale aux...
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Avis 20220195
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la main courante n°X relative à une intervention de police réalisée...
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Avis 20220215
Mairie de Nice
Copie de la main courante numéro X concernant les dégâts occasionnés par un camion suite au...
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Avis 20217536
Ministère de l'intérieur
Communication, par courrier électronique par courriel si ce document est disponible sous forme...