Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Police

Avis 20163880
Ministère de l'intérieur

Copie, sur format papier ou numérique, du certificat d'invalidité temporaire de travail (ITT),...

20/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Handicap - invalidité
Avis 20163889
Préfecture de police de Paris

Communication du rapport établi par le bureau des actions contre les nuisances de la préfecture...

20/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20163722
Ministère de l'intérieur

Communication du rapport d'information et/ou du procès-verbal relatif à l'accident automobile le...

06/10/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Accident
Avis 20163414
Mairie de Strasbourg

Copie des mains courantes établies par le service de la police municipale, à la suite de ses...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20163457
Ministère de l'intérieur

Copie du rapport détenu par le commissariat de police de Chalons-en Champagne, établi par le...

22/09/2016 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20163107
Préfecture de police de Paris

Communication du rapport et main courante de police rédigés le 6 février 2015 suite à un appel...

08/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20155412
Préfecture de police de Paris

Copie du rapport de police relatif à l'enquête concernant son expulsion locative.

17/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Logement Expulsion
Avis 20155477
Préfecture de police de Paris

Copie du procès-verbal n° 136106 dressé par le service de la police nationale le mardi 29 octobre 2013.

17/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20155627
Mairie de Beaucaire

Communication des documents suivants relatifs à l'arrêté municipal n° 15-322 en date du 19 août...

17/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20155199
Préfecture de police de Paris

Copie des rapports et constats de police se rapportant à l'absence de tapage diurne au cours de...

03/12/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Pollution
Avis 20155015
Mairie du Chesnay

Communication des documents suivants : 1) l'autorisation préfectorale d'acquisition et de...

19/11/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Sécurité privée
Avis 20155017
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) la liste des communes bénéficiant de l'attribution de...

19/11/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Détention d’armes
Avis 20154531
Préfecture de police de Paris

Copie des rapports et constats de police concernant l'immeuble sis 41 avenue de Valenton à...

22/10/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20154446
Mairie de Carros

Copie des documents suivants : 1) les assermentations pour l'année 2013 au titre de la police de...

22/10/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Contrôle
Avis 20153967
Ministère de l'intérieur

Communication de la déclaration de sa disparition effectuée par ses parents en mars 2008 auprès...

08/10/2015 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20154078
Préfecture de Paris

Communication des documents suivants relatifs aux expulsions ayant eu lieu les 16 avril et 17...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Logement Expulsion
Avis 20154306
Ministère de la justice

Copie du procès-verbal concernant l'intervention à son domicile, en date du 27 octobre 2014, des...

08/10/2015 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20154314
Ministère de la justice

Copie des documents suivants se rapportant à la maison individuelle, dont il est propriétaire...

08/10/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20154340
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie de la trace de son inscription au registre informatique de l'accueil...

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20153088
Préfecture du Val-de-Marne

Copie du rapport de police établi dans le cadre d'un litige qui oppose ses clients et la société...

24/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Pollution