Avis 20200714 Séance du 10/09/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mai 2020, à la suite du refus opposé par la présidente de Nantes Métropole à sa demande de copie du dernier rapport d'activité de la police municipale et des agents de surveillance de la voie publique (ASVP). En réponse à la demande qui lui a été adressée, la présidente de Nantes Métropole a informé la commission de ce que le document sollicité n'existe pas en l'état. Elle a précisé que les informations sollicitées sont intégrées dans le rapport d'activité annuel de la Ville de Nantes relatif à l'année 2018, qui a été communiqué au demandeur par courriel du 28 mai 2020 et qui est également publié sur son site internet, à l'adresse suivante : h3ps://metropole.nantes.fr/budget2018. La commission en prend note et ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.