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Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Police

Avis 20192369
Mairie de Lille

Communication de la copie des fiches dites de « sécurité » prévues au décret n° 85-603 du 10...

19/12/2019 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Politique et mesures de sécurité Territoriale
Avis 20192438
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication, dans le cadre des entrainements effectués par la gendarmerie nationale sur le...

19/12/2019 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20192331
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône

Communication de la copie de la lettre de Madame X dans laquelle il est cité nommément.

28/11/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20192056
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'intégralité des correspondances électroniques (courriels) sur la période du 17 août...

07/11/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20192068
Mairie de Nice

Copie de la main courante établie à la suite d'une intervention des services de la police...

07/11/2019 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20192158
Mairie de Digne-les-Bains

Communication de la copie du rapport de la police municipale, établi début février, à la suite...

07/11/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20191728
Préfecture de police de Paris

Copie des pièces du dossier relatif à l’envoi et au séjour à l‘Infirmerie psychiatrique de son...

17/10/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20190526
Préfecture de police de Paris

Communication des mains courantes, déposées les dimanches 2 septembre et 14 octobre 2018,...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Politique et mesures de sécurité
Avis 20191126
Mairie de Villeneuve-le-Roi

Communication de la copie de l'ordre de mission du maire, qui dirige la police intercommunale de...

26/09/2019 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20191258
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie de l'enregistrement de son appel au numéro police secours 17 qui a eu...

26/09/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20185692
Préfecture de police de Paris

Copie de la main courante établie suite à l'intervention des fonctionnaires de police en date du...

05/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20185718
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) l'instruction DGGN n°233500 du 27 juillet 2017 ; 2)...

05/09/2019 Favorable/Sauf données à caractère personnel Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20186070
Ministère de la Justice

Communication, sous format électronique par mail, des documents relatifs à l'accident de la voie...

05/09/2019 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Archives
Avis 20185924
Mairie de Besançon

Communication des documents suivants : 1) le manuel de fonctionnement des appareils de...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police 31/08/2019
Avis 20190209
Ministère de l'Intérieur

Copie du procès-verbal ou compte rendu de l'entretien passé par sa cliente, dans le cadre de la...

31/08/2019 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Admission au séjour
Avis 20190329
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport de l'inspection générale de la police nationale du 21 juin 2018.

31/08/2019 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police 31/08/2019
Avis 20190825
Ministère de l'Intérieur

Communication de la bande son et de la trace informatique de son appel téléphonique au 17 en...

31/08/2019 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20185706
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie de la procédure pénale concernant sa cliente, et notamment des...

18/07/2019 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20185297
Ministère de l'Intérieur

Copie de la main courante déposée à Marly (59770) sous le numéro X.

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20185061
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)

Copie du rapport d'inspection concernant le chenil de Monsieur X à Pléguien.

06/06/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Police